Belgique : les éditeurs de presse francophone font plier Google News
Depuis 2006, le portail d’agrégation d’informations de Google était pointé du doigt par la société de gestion Copiepresse pour violation de droit d’auteur. La justice belge a confirmé en appel.
En Belgique, la société de gestion Copiepresse a remporté une victoire judiciaire importante contre Google News.
Le 5 mai, les éditeurs de la presse belge francophone ont gagné en appel une bataille judiciaire initiée en 2006 contre le portail d’agrégation de contenus médias exploité par le groupe Internet. Motif : Violation du droit d’auteur.
Copiepresse « se réjouit de cette décision et espère que Google aura l’intelligence de rechercher une solution équitable pour mettre fin à cette situation », peut-on lire dans un communiqué de presse.
Cette décision de la neuvième chambre de la cour d’appel de Bruxelles « confirme le premier jugement », considère Copiepresse, qui publie un fac-similé du document de l’arrêt (fichier PDF).
Dans une première décision de justice en 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné Google en appliquant de manière stricte le texte de loi.
« En reproduisant sur son site Google News, des titres d’articles ainsi que de courts extraits d’articles, Google reproduit et communique au public des œuvres protégés par le droit d’auteur. »
Dans la décision de justice décortiquée dans le livre « Quand Google défie le droit » d’Alain Trowel, professeur universitaire et avocat belge, la décision de justice indiquait que le système de droit d’auteur est fondé sur le principe de l’opt-in (autorisation explicite au préalable de l’auteur).
A l’époque, Google avait été sommé de retirer de tous ses sites, en particulier de son portail Google News, tous les articles, photographies et représentations graphiques des adhérents de Copiepresse.
Selon RTL.be, avec cette condamnation confirmée par la cour d’appel de Bruxelles, Google doit extraire tous ses éléments médias sous peine d’une astreinte de 25 000 euros par jour de retard.
A lire également : un éclairage en 2007 : B.Van Asbroeck (Copiepresse vs Google): ‘attaquer pour avoir une position forte’ (10/04/07)