Bientôt deux versions de Windows en Europe ?

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Le règlement du conflit opposant la Commission européenne à Microsoft est imminent. Selon le New York Times, il forcerait l’éditeur à commercialiser deux versions de Windows.

Dans le cadre de l’enquête menée par la Commission européenne à propos d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft (voir édition du 17 février 2004), Mario Monti, le commissaire européen chargé de ce dossier, demanderait à l’éditeur, au titre des réparations, de commercialiser en Europe deux versions de Windows, croit savoir le New York Times. L’une intégrerait Media Player et l’autre non, le logiciel étant vendu à part. D’autre part, Microsoft serait contraint de communiquer à ses concurrents, concepteurs de systèmes d’exploitation pour serveurs, certaines portions du code source de Windows de façon à ce qu’ils puissent développer des produits parfaitement compatibles avec ce dernier. Et il reviendrait à l’éditeur de choisir lui-même quelles sont les parties de Windows qui seront ainsi dévoilées. Parallèlement, Microsoft sera condamné à payer une amende d’un minimum de 100 millions de dollars qui, compte tenu du chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur, paraît bien faible.

Voilà à quelles conclusions est arrivée la Commission européenne qui vient d’achever une consultation interne. Elles sont fort peu différentes de celles datant de janvier. Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a cependant mis en garde ses collègues sur le fait que forcer Microsoft à dévoiler à ses concurrents des portions du code source de Windows, lequel est protégé par des copyrights et des brevets, pourrait éventuellement permettre à l’éditeur d’intenter à son tour une action en justice contre la Commission européenne devant la Cour européenne.


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