Bill Clinton signe le Y2K Act

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Le président des Etats-Unis a entériné le projet de loi permettant de limiter l’étendue des poursuites judiciaires auprès des fournisseurs de produits ou de services non compatibles avec le passage à l’an 2000.

Après un débat passionné outre-Atlantique, le texte Year 2000 Act est devenu loi cette semaine. Le document, qui permet de limiter les dommages et intérêts exigibles auprès des industriels de l’informatique et de l’électronique, a été adopté par le président des Etats-Unis Bill Clinton. Sous quelques réserves toutefois. Le document n’a été paraphé qu’après que son administration eut apporté quelques modifications, afin de limiter sa portée anti-consommateurs. “C’est une législation étroite, limitée dans le temps et dédiée à un problème unique. Ma signature aujourd’hui ne reflète en rien le soutien des dispositions de l’Act dans un tout autre contexte”, prévient Bill Clinton.

Cette signature est perçue comme une victoire par les industriels qui ont fait preuve d’un puissant lobbying pour limiter les poursuites à leur encontre. Les groupes de défense des consommateurs se plaignent de voir limiter les recours possibles lors de conflits avec des fournisseurs de matériels défaillants lors du passage à l’année 2000. De par ses dispositions, le Y2K Act vise surtout à freiner l’éclosion de procès dits “frivoles”, à la légitimité douteuse et qui viendraient paralyser la justice, comme le souligne le président Clinton.


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