Biométrie : la CNIL vigilante dans les débats sur l’identité numérique
La CNIL émet des réserves sur un texte de loi portant sur l’identité (fiabilité, fraudes, services). Il faut encadrer les traitements centralisés des données biométriques et le recours à la reconnaissance faciale.
Police et reconnaissance faciale : gare aux dérive selon la CNIL
Attention à la tentation d’exploiter le traitement de données au-delà de « la sécurisation de la délivrance des titres d’identité et de voyage ».
La CNIL considère qu’il faudra interdire l’interconnexion avec tout autre traitement de données à caractère personnel (à l’exception des fichiers de passeports et de cartes d’identité volés ou perdus) et éviter un détournement par voie de réquisitions judiciaires.
« Une consultation systématique du fichier aurait pour effet de le doter de facto d’une finalité de police judiciaire, qui constitue une finalité distincte. »
A ce stade des discussions parlementaires, la CNIL tire la sonnette d’alarme.
« La proportionnalité de la conservation sous forme centralisée de données biométriques, au regard de l’objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n’est pas à ce jour démontrée. »
Tout en poursuivant : « Si une telle base centralisée de données biométriques était néanmoins envisagée, des garanties supplémentaires de nature à assurer la protection des données personnelles des citoyens français devraient être introduites » (limitation du nombre d’empreintes digitales enregistrées dans la base centrale par exemple).
Même prudence (voire réserve) avec le recours à l’analyse biométrique de la morphologie de leur visage (reconnaissance faciale).
« La mise en oeuvre par l’Etat de dispositifs [de ce type] présente des risques importants pour les libertés individuelles, notamment dans le contexte actuel de multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection, de leur interconnexion et de leur interopérabilité », avertit la CNIL.
L’instance de régulation des données personnelles exprime « sa plus grande réserve sur la possibilité, ouverte par la proposition de loi, de recourir à de telles fonctionnalités dans le cadre des demandes de titres d’identité et de voyage ».
Cela mérite une réflexion plus profonde avant de passer à l’acte.
« Compte tenu de ces risques, il serait souhaitable de prévoir un cadre juridique spécifique et limité, propre à l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à des fins d’identification des personnes par l’Etat. »
Un texte à haut risque à suivre mais la récente bascule du Sénat à gauche pourrait amoindrir sa teneur.
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