Biométrie : le Sénat donne quelques garanties à la CNIL sur l’identité numérique

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Les sénateurs ont modifié le texte de loi visant à créer une carte d’identité électronique intégrant des données biométriques afin de répondre en partie aux inquiétudes de la CNIL.

La carte d’identité électronique, incluant une puce contenant les données biométriques de son détenteur (et rattachée à un fichier national des données biométriques des citoyens), sera bientôt une réalité.

Mais la question des données personnelles occupent une grande place dans les débats parlementaires autour de ce texte, initialement présenté sous la forme d’une proposition de loi relative à la protection de l’identité.

Elle vient d’être modifiée par le Sénat en deuxième lecture lors d’une séance publique organisée jeudi.

Auparavant, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait émis des fortes réserves sur certains volets (traitement centralisé des données biométriques, recours à la reconnaissance faciale…) de ce texte qui porte sur plusieurs thèmes : sécurisation et fiabilité des passeports et des cartes nationales d’identité, lutte contre l’usurpation d’identité, sécurisation des transactions…

Dans la nouvelle mouture estampillée du Sénat, des dispositions ont été prises pour éviter les dérives de recours à la biométrie et surveiller davantage les citoyens  :

L’enregistrement des empreintes digitales et de l’image numérisée du visage du demandeur est réalisé de manière telle qu’aucun lien univoque ne soit établi entre elles, ni avec les données mentionnées aux 1° à 4° de l’article 2 [NDLR : nom, prénom, âge, lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux] et que l’identification de l’intéressé à partir de l’un ou l’autre de ces éléments biométriques ne soit pas possible.”

Le Sénat s’accroche donc au système des fichiers “à liens faibles” (mesure adoptée par leur soin en première lecture mais supprimée par l’Assemblée nationale).

Les empreintes du titulaire de la carte d’identité sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique. Lors d’une vérification d’identité, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner.”

Les parlementaires de la Chambre haute ont également “interdit l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages qui sont enregistrés dans ce fichier.”

Dans une tribune diffusée sur le site des Inrocks, Pierre Piazza (Université de Cergy-Pontoise) reste perplexe sur l’orientation prise.

“Que l’on parle pour TES de lien faible (ne rendant possible que la détection de tentatives de fraudes identitaires) ou de lien fort (permettant une exploitation des empreintes à de larges fins d’enquêtes policières), force est de constater qu’un fichier dactyloscopique de la population va bel et bien être constitué alors même que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est toujours opposée à la mise sur pied de telles bases de données biométriques centralisées.”

Le texte retourne maintenant à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

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