Le bitcoin s’installe sur la côte Ouest

Régulations
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Les monnaies virtuelles comme le bitcoin ont désormais cours légal en Californie pour réaliser des transactions commerciales.

Monnaie numérique anonyme et décentralisée, le bitcoin a déclenché une frénésie sur la Toile, engendrant, chez les acteurs de l’économie numérique, une réflexion globale sur la question des monnaies virtuelles.

Plus de 60 000 commerçants de toutes tailles et de tous univers auraient déjà cédé à la tendance bitcoin. Dernier poids lourd du e-commerce à avoir rejoint la boucle : l’agence de voyages en ligne Expedia, qui intègre actuellement la crypto-monnaie aux côtés des moyens de paiement classiques pour la réservation d’hôtels.

Universelle et accessible à tous (il suffit d’une connexion Internet), cette “devise P2P” intéresse , intrigue… et inquiète tout autant. Faute d’un cadre réglementaire adapté au niveau fiscal et en matière de sécurité juridique, elle n’a actuellement aucun statut légal dans de nombreux pays, dont la France. Mais une première barrière législative vient de tomber en Californie avec la ratification, ce samedi par le gouverneur Jerry Brown, de ladite “loi AB129”, approuvée début juin par la Chambre des représentants et peu après par le Sénat.

Dans l’absolu, la seule devise jusqu’alors utilisable sur le territoire californien à des fins commerciales était le dollar américain. Toute transaction en monnaie virtuelle était théoriquement illégale, tout comme celles réalisées avec des systèmes de porte-monnaies électroniques propriétaires. Exemple avec les Points de Microsoft, les Crédits de Facebook… ou encore le Coin d’Amazon, cette monnaie virtuelle à parité fixe (100 pièces valent un euro, mais aussi un dollar aux Etats-Unis) lancée en mai 2013 pour permettre d’acheter des applications mobiles sur l’App-Shop d’Android.

Cet obstacle n’existe plus avec la loi AB129, déposée par le dénommé Roger Dickinson. Le député démocrate de Sacramento (capitale de l’État de Californie) évoque “une ère où le paiement évolue au-delà de la carte de crédit et des espèces”. Citant le cas des Stars (“Étoiles”) utilisées par la chaîne de coffee shops Starbucks pour fidéliser sa clientèle, il estime que l’existence des crypto-monnaies et leur usage au quotidien “ne peuvent plus être ignorés”.

La ratification de cette loi intervient dans un contexte de fortes tensions entre l’État californien et la Bitcoin Foundation. Cette organisation à but non lucratif destinée à promouvoir les bons usages de la crypto-monnaie a été dissuadée d’exercer sur le territoire l’année dernière, sous peine de lourdes sanctions financières. L’organe qui supervise les banques, établissements de crédit et autres organisations financières accusait la Fondation de fonctionner sans licence ou autorisation expresse.

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Crédit image : Carlos Amarillo – Shutterstock.com


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