‘.biz’, ‘.info’, ‘.name’ : nouveaux suffixes en pagaille

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L’arrivée progressive des nouveaux noms de domaine de premier niveau connaît des ratés. Alors que Neulevel cherche à prouver la légalité de sa “loterie” pour les “.biz”, c’est au tour des administrateurs du “.info”  -Afilias – de tenter de combattre les cybersquatteurs déjà à l’oeuvre. Le “.name” ne sera pas épargné. Stuart Lynn, le nouveau directeur de l’Icann, tente de calmer le jeu.

“Il faut espérer que ce que nous apprendrons de la situation actuelle nous permettra de mieux avancer dans le processus”, explique Stuart Lynn, le nouveau directeur de l’Icann à Reuters. L’homme aux commandes de l’organisme gérant les adresses Internet officielles tente de faire baisser la pression autour de l’arrivée de nouvelles extensions censées désengorger les “.com” et autres “.net”. Interrogé par l’agence de presse, il admet que l’introduction des nouveaux TLD (top level domain) risque d’augmenter le nombre de litiges. “C’est une aggravation intégrée par nature (à ce processus). Pourquoi cela ? Parce que 10 000 personnes veulent telle adresse et qu’une seule sera contente”, explique-t-il. Soit, mais les cybersquatteurs ne facilitent pas les choses et les procédures d’enregistrement des nouveaux TLD sont remises en cause. Ainsi Neulevel, qui administre le “.biz”, est poursuivi devant la justice américaine pour “loterie illégale” (voir édition du 30 juillet 2001). A la mi-août, on apprenait que la société avait déposé une demande auprès d’un tribunal américain pour obtenir un jugement assurant qu’elle n’enfreignait pas les lois sur les loteries. Cette décision faisait suite à une lettre d’Amazon.com qui menaçait Neulevel de poursuites s’il ne modifiait pas sa procédure d’enregistrement. “Nous pensons qu’il s’agit d’un système de loterie illégale, ce qui constitue une violation des lois fédérales, de l’Etat, de la protection des consommateurs et des marques”, a indiqué à Reuters Patty Smith, la porte-parole d’Amazon. “Nous leur avons souligné ces inquiétudes dans un courrier et plutôt que de répondre à la lettre, ils ont choisi d’aller en justice.”Haro sur le “.info”

Pas mieux du côté du “.info”, toujours pas en place mais déjà cybersquatté. A tel point qu’Afilias, la société qui l’administre, a été obligée de hausser le ton en assurant qu’elle poursuivrait ceux soumettant des numéros de marque suspects à la base de données d’enregistrement. “C’est notre intérêt de s’assurer que les site en ‘.info’ reviennent aux propriétaires légitimes des marques”, déclarait ainsi Roland LaPlante, directeur du marketing d’Afilias. Peu de temps avant, il affirmait sans sourciller à Associated Press : “Il n’est pas dans nos intentions de jouer les policiers et de vérifier l’intégrité des données sous-jacentes.” Visiblement, la société a retourné sa veste après les vives critiques s’élevant contre l’enregistrement constaté de TLD comme “sex.info”, “sports.info”, “finance.info” ou encore “science.info” par des cybersquatteurs. Car depuis le 25 juillet et jusqu’au 27 août, durant la “Sunrise period”, les propriétaires de marques peuvent les soumettre en fournissant notamment un numéro de marque comme preuve de leur propriété (l’enregistrement sera ouvert à tout le monde le 12 septembre). Or, certains abus ont été constatés, des numéros ne correspondant pas à la marque ont tout de même permis l’enregistrement de celle-ci en “.info”. Par ailleurs, une erreur technique se serait soldée par l’enregistrement d’adresses qui ne devaient pas être soumises. Après la “Sunrise period”, il sera possible, du 28 août au 26 décembre, de remettre en cause une attribution grâce à une procédure de résolution de conflit menée avec l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Afilias prévoit ensuite de saisir lui-même l’OMPI en déposant un seul dossier pour toutes les affaires. A noter : la procédure coûte 295 dollars (environ 2 100 francs ou 320 euros) pour chacune des parties, dont 75 dollars (environ 540 francs ou 82 euros) de frais de dossier… non remboursables.

Il n’est pas certain que le “.name” (voir édition du 2 août 2001) soit plus à l’abri que les autres TLD des cybersquatteurs. Entre deux homonymes, le premier arrivé sera le premier servi. Soit. Mais qu’en est-il des noms de marques ? Jean-Louis David et autre Jean-Paul Gaultier pourront profiter d’une période d’enregistrement réservée aux détenteurs d’une marque en forme de nom et prénom. Mais si plus de trois personnes sont candidates pour le même, le nom reviendra au premier candidat. Ce qui amène la porte-parole de Global Name Registry, la société chargée du “.name”, à rappeler : “Nous recommandons aux entreprises de ne pas recourir aux enregistrements défensifs.”


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