Blocage de noms de domaine : l’Afnic et EuroDNS optent pour la détente

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En 2004, les deux parties s’opposaient à propos d’une liste de 4465 noms de
domaine déposés. Trois ans plus tard, l’heure est à la réconciliation.

L’Association française du nommage Internet en coopération (Afnic), qui gère notamment l’extension nationale en .fr, annonce avoir mis un terme au conflit qui l’opposait à EuroDNS.

En 2004, c’est à dire avant la procédure de libéralisation de l’enregistrement du .fr à destination des particuliers, ce bureau d’enregistrement de noms de domaine, installé au Luxembourg, a défrayé la chronique en autorisant l’enregistrement automatique en masse de noms de domaine en .fr susceptibles de nuire aux intérêts de groupes, de sociétés et de marques françaises. Le nombre de noms de domaine problématique s’élevait à 4 465.

A l’époque, le conseil d’administration de l’Afnic décidait un blocage temporaire des noms de domaine, ce qui avait provoqué l’ire d’EuroDNS. Le prestataire luxembourgeois avait lancé une procédure judiciaire initiée à l’encontre du registre français. Mais en vain.

Puis, ce sont les sociétés détentrices de marques qui avaient pris le relais pour demander une restitution des noms de domaine rattachés à leurs produits ou services. Des sociétés comme Free, Télé2, SFR-Cegetel, Lastminute ou Accor s’étaient senties lésées.

Déblocage à partir d’aujourd’hui

“Sur l’ensemble de ces noms de domaine, ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une transmission ou d’une suppression, seront débloqués par l’Afnic selon les modalités convenues avec EuroDNS”, indique les deux parties dans le communiqué de presse “de réconciliation” diffusé le 19 mars. Plus simplement, cela signifie quoi ? “La majeure partie des noms de domaine seront débloqués à partir d’aujourd’hui par l’Afnic”, précise Jean-Christophe Vignes, responsable juridique d’EuroDNS, contacté par Vnunet.fr.

La volonté est clairement d’apaiser les tensions à tous les niveaux. EuroDNS réitère ainsi son engagement de “transférer tout nom de domaine faisant l’objet d’une réclamation motivée d’un ayant droit pourvu des justificatifs correspondants”. Le volet judiciaire serait clos, selon Jean-Christophe Vignes. “Il n’existe plus de dossiers en suspens devant les tribunaux, à la suite de plaintes déposées en 2004 à l’encontre d’EuroDNS par des ayants droit revendicant des noms de domaine.”

EuroDNS indique qu’il collabore désormais avec une quarantaine de registres dans le monde. “Nous sommes respectueux du droit des marques et voulons établir des relations saines et pérennes avec l’ensemble des registres avec lesquels nous collaborons”, assure le représentant juridique d’ EuroDNS.


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