Blocage des sites racistes : procès en cours

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Défenseurs des associations antiracistes et représentants des fournisseurs d’accès Internet se retrouvent au tribunal dans le cadre de l’affaire “J’accuse”. La jeune association demande aux opérateurs de filtrer les requêtes vers les sites à caractère xénophobe. Si les experts se sont accordés sur la faisabilité technique, ils ont mis en évidence la complexité et l’inégalité de la mise en oeuvre.

C’est aujourd’hui que débutaient, au Tribunal de Grande Instance de Paris, les consultations engagées par le juge Jean-Jacques Gomez à la demande d’associations antiracistes qui, derrière le mouvement “J’accuse, action internationale pour la justice”, poursuivent l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) et treize de leurs membres, les fournisseurs d’accès (FAI) les plus importants auprès du grand public (Wanadoo, Club-Internet, Noos, etc.). Objet des débats : l’interdiction d’accès aux sites Web prônant la haine raciale situés sur les territoires étrangers (notamment aux Etats-Unis où le premier amendement de la Constitution garantit la liberté d’expression), et particulièrement Front14.org, un portail regroupant des centaines de sites xénophobes. Selon les associations, seuls les FAI peuvent garantir l’interdiction de l’accès en filtrant les requêtes des internautes. Si l’AFA et ses membres reconnaissent que c’est techniquement possible, ils en soulignent la difficulté et l’impossibilité d’un résultat garanti à 100 %. Surtout, l’AFA estime que les FAI ne peuvent agir que sur décision de justice (voir édition du 15 juin 2001). Le rôle du juge Gomez, qui s’était déjà illustré en condamnant Yahoo.fr pour la vente en ligne d’objets nazis (voir édition du 20 novembre 2001), sera de déterminer la faisabilité technique de la censure tout en vérifiant la légalité de ce procédé au regard de la loi française.Les six associations (la Licra, l’Union des étudiants juifs de France, SOS Racisme, la Ligue des droits de l’Homme, le Consistoire central des communautés juives et l’Amicale des déportés d’Auschwitz) ont fait appel à huit “grands témoins” dont l’écrivain Alain Finkielkraut qui a demandé au juge de “ne pas laisser se développer l’exception d’Internet”. Le journaliste Laurent Joffrin a abondé dans ce sens. “J’ai eu l’impression qu’il y avait un décalage entre la réalité du positionnement de chacun”, explique Jean-Christophe Le Toquin, secrétaire général de l’AFA. “Nous avons une position légale et eux une position morale. Mais quand M. Finkielkraut déclare que ‘le droit doit s’appliquer à Internet’, nous ne disons pas autre chose. Ils nous accusent de ne pas respecter la loi alors que nous assurons un service d’accès totalement légal. La loi, toute la loi, mais rien que la loi”, poursuit-il. “Au moins, cette affaire nous permet de mettre en relief la complexité du débat.” Problème technique ou financier ? François Wallon, Patrick Gordon et Jean-Raymond Lemaire, experts judiciaires informatiques, se sont accordés sur les solutions techniques possibles pour filtrer, tant au niveau de l’URL que de l’adresse IP et des serveurs DNS. Pour Patrick Gordon, “la question de la difficulté technique ne se pose pas, le vrai débat se situe au niveau du coût”, selon des propos repris par Legalis.net. “Si les experts se sont accordés sur la faisabilité technique, ils ont aussi mis en avant l’inégalité entre les fournisseurs d’accès selon leur infrastructure”, précise le secrétaire de l’AFA. “L’opérateur d’un réseau câblé aura beaucoup moins de difficultés à mettre en oeuvre un filtre national qu’un FAI international qui exploite un équipement mutualisé.”De leur côté, les FAI estiment qu’ils ne sont pas responsables de ce qui est créé sur le Net et invitent les associations à attaquer directement les auteurs et l’hébergeur américain SkyNet WEB. “En France, l’apologie des propos haineux est interdite mais pas leur consultation privée, même si c’est regrettable”, explique Jean-Christophe Le Toquin, “donc, qu’est-ce qu’on fait pour Internet ?”. Pour sa défense, l’AFA a fait appel à Joël Boyer, secrétaire général de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), Meryem Marzouki du réseau Iris, Thomas Meindel, docteur en droit républicain ou encore le consultant Daniel Kaplan qui s’exprimeront le 11 septembre prochain, deuxième jour des audiences. Les avocats des deux parties plaideront ensuite le 18 septembre où sera également jugé l’un des auteurs français d’un site raciste référencé sur Front14.org. Le jugement sera ensuite mis en délibéré.


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