Blockchain et finance : un casse-tête pour les régulateurs européens
L’Autorité européenne des marchés financiers ouvre une consultation publique pour alimenter sa réflexion sur le phénomène blockchain, qu’elle peine à cerner.
La blockchain présente un grand potentiel au-delà de l’univers des crypto-monnaies, mais ses usages actuels restent trop marginaux pour déterminer l’impact que la technologie aura à terme sur le secteur financier.
Ce constat, le député européen Jakob von Weizsäcker (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) l’avait établi dans un rapport sur les devises virtuelles et les registres décentralisés, adopté fin avril par le Parlement.
L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) rend globalement les mêmes conclusions à l’heure de lancer une consultation publique – document PDF, 34 pages – sur le sujet.
Banques, assurances, sociétés de gestion… Les acteurs du secteur ont jusqu’au 2 septembre pour soumettre leurs observations, qui alimenteront les réflexions du régulateur sur les bénéfices et les risques qu’induit la blockchain.
Le rapport von Weizsäcker prône une approche modérée, avec la mise en place d’un comité de surveillance supervisé par la Commission européenne et dont le rôle sera d’émettre des propositions de régulation « quand le besoin s’en fera sentir ».
L’ESMA, qui scrute l’essor des crypto-monnaies depuis 2013, aborde la problématique sous un angle similaire : des modèles d’exploitation de la blockchain devront d’abord émerger avant d’envisager des pistes de réglementation.
L’autorité de surveillance installée à Paris reconnaît que des projets ont vu le jour, mais estime qu’aucun d’entre n’est encore opérationnel à une échelle suffisamment importante. En tout cas pour en percevoir réellement les enjeux techniques et légaux.
Placer le curseur
La capacité de montée en charge des registres décentralisés pose justement question. Au même titre que leur interopérabilité, y compris avec les réseaux de paiement existants.
Des incertitudes existent aussi en matière de gouvernance. Alors que la blockchain « originelle », associée à Bitcoin, est publique, celles que créeront les acteurs de la finance seront limitées en termes d’accès. Difficile, dans ce cas, de passer outre les notions de transparence, de responsabilité ou de vie privée.
L’ESMA peine également à entrevoir dans quelle mesure les différentes strates de l’activité financière seront touchées par la « révolution blockchain », de l’émission de valeur à sa gestion en passant par son transfert.
Des doutes subsistent par ailleurs sur la capacité des acteurs historiques à accrocher le wagon : soit ils y parviennent et améliorent leurs processus en interne « dans la lignée du progrès technologique », soit ils se font dépasser par de nouveaux entrants…
Au-delà des risques, l’ESMA évoque les bénéfices potentiels de la blockchain.
En tête de liste, le système des « smart contracts », du nom de ces programmes conçus pour automatiser l’exécution des termes d’un contrat lorsque certaines conditions sont réunies.
Les transactions pourraient s’en trouver nettement accélérées, avec moins d’ambiguïtés contractuelles. On peut y ajouter des coûts réduits grâce au principe de désintermédiation propre à la blockchain. Et un niveau de sécurité que les défenseurs du registre décentralisé disent très élevé.
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