Blockchain et titres financiers: le gouvernement consulte

E-paiementGouvernanceLégislationMarketingRégulations
blockchain-ordonnance-michel-sapin-fintech-revolution

Michel Sapin a fait le point sur « l’ordonnance blockain » qui fait l’objet d’une consultation publique, en intervenant à la convention FinTech Revolution.

La blockchain se trouve au centre d’une ordonnance en vertu de la l’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2).

Un débat qui avance progressivement pour évaluer le potentiel de cette technologie décentralisée, transparente et sécurisée de stockage et de transmission. Celle-ci constitue une base de donnée numérique présumée infalsifiable susceptible de servir de « registre » de référence pour le monde de la haute finance (et pour bien d’autres secteurs). 

La direction générale du Trésor, rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, vient de lancer une consultation publique sur l’ordonnance blockchain applicables à certains titres financiers.

Objectif de cette démarche initiée par Bercy : « Permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé [distributed ledger technology ou DLT en anglais] des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. »

La consultation, disponible en fichier PDF, porte sur la nécessité de légiférer ou non, d’évaluer le périmètres des titres financiers par la réforme et les caractéristiques des dispositifs des DLT (techniques, gouvernance, sécurité juridique, confidentialité, transparence, liens avec les minibons).

Il est possible de participer à la consultation publique du Trésor jusqu’au 19 mai 2017. Le ministère de l’Économie et des Finances devrait ensuite publier une synthèse des commentaires reçus sur ce dossier financier et technologique.

Ordonnance blockchain adoptée « courant 2017 »

Lors de son allocution à la convention FinTech Revolution organisée aujourd’hui à Paris par l’association France Fintech, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, a évoqué le sujet en partant d’un cadre d’exploitation plus large.

« Les solutions de paiements innovantes et sécurisées, dont demain la blockchain, participent aussi au développement accéléré du commerce en ligne et à la modernisation du commerce physique », selon les propos diffusé par voie de communiqué.

« C’est pourquoi une ordonnance ‘blockchain’ prévue par la loi Sapin II permettra, au cours de l’année 2017, d’adapter le droit positif afin d’autoriser l’émission et la transmission de certains titres financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central de titres en utilisant la blockchain. »

Dans son discours spécial FinTech, Michel Sapin a également rappelé que la Banque de France testait la blockchain et qu’elle avait ouvert un « LAB » pour travailler avec les start-up.

Il s’agit en fait d’un dossier que le gouvernement suit avec une certaine attention.

Dans un discours de Manuel Valls aux rencontres financières Paris Europlace de juillet 2016, le Premier ministre de l’époque déclarait afficher l’ambition de la France de « fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet [en référence à la blockchain] ».

En remontant d’un cran à un niveau international, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avait aussi lancée une consultation publique sur le potentiel de la blockchain dans la période juin-septembre 2016.

Dans un rapport publié début 2017, l’ESMA considérait qu’il était encore trop tôt pour réguler la blockchain. Mais qu’à terme, elle considère que le processus de supervision des flux semble inévitable.

(Crédit photo : compte twitter @MichelSapin)


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur