Un blogueur français condamné en appel pour une recherche via Google

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Le blogueur Olivier Laurelli alias Bluetouff a été condamné en appel à une amende de 3000 euros après avoir téléchargé des documents scientifiques d’une agence sanitaire publique en accès libre sur Google.

Une condamnation d’Olivier Laurelli alias Bluetouff (blogueur, hacker, journaliste) fait du bruit et fait froid dans le dos pour le journalisme en ligne si la sanction est maintenue. Le 5 février, la cour d’appel de Paris l’a condamné pour “maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données” et “vol” de documents. Alors qu’il a juste trouvé les informations via une recherche sur Google et téléchargé des milliers de documents.

Olivier Laurelli se voit infligé une amende de 3000 euros. Olivier Iteanu, avocat en charge de la défense du blogueur, a annonce qu’un pourvoi allait être initié après “un arrêt inique”.

En août 2012, dans le cadre d’une recherche sur Google, Bluetouff tombe par hasard sur des données issues d’un extranet de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Les documents ont été indexés par le moteur et ils sont directement accessibles en consultation et en téléchargement. Une documentation disponible pour tous sur Internet et dépourvue d’un système de verrouillage susceptible de décourager les plus curieux. “Bluetouff décide donc de télécharger 8000 de ces documents internes, relatifs à des données de santé publique”, relate Numerama.

La DCRI mène l’enquête

L’ANSES prend conscience qu’il y a une diffusion non contrôlée d’information scientifique en lisant un article de Bluetouff paru sur le site média Reflets.info. La DCRI prend en charge l’enquête et remonte à Olivier Laurelli qui n’a pas été épargné : perquisition à domicile, saisie du matériel informatique et garde à vue.

Logiquement, Bluetouff a d’abord relaxé lors du procès en première instance au tribunal de Créteil. Pas de piratage, pas de délit. Mais le Parquet a fait appel. Précisons que le plaignant initial (ANSES) n’étant plus partie civile pour le recours. Et l’on se retrouve avec cette décision du 5 février incompréhensible en provenance de la cour d’appel de Paris. Numerama précise que “la cour n’a retenu l’accès mais le maintien frauduleux dans un système d’information, et le vol de documents”.

Zataz, site média qui suit les affaires de piratage, appelle via Twitter à soutenir @bluetouff “pour lui permettre de payer les 3000 euros d’amende”

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(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright: corund)


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