Bloqué dans sa conquête de l’Ouest, OVH interpelle Nicolas Sarkozy

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L’hébergeur français veut monter en puissance sur le marché nord-américain. Mais ses projets seraient freinés en raison d’une convention fiscale alambiquée entre la France et le Canada.

Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy en date du 16 mars, OVH interpelle le Président de la République (et candidat à sa ré-élection) à propos d’une question portant sur la fiscalité.

Dans les grandes lignes, le spécialiste français de l’hébergement, qui a développé ses activités en Europe et qui investit maintenant le marché nord-américain, considère que “l’exit tax”, mise en place par le gouvernement courant 2011, “bloque aujourd’hui l’expatriation temporaire d’Octave Klaba”.

Le DG et fondateur d’OVH est chargé de développer les activités au Canada dans le cadre d’une mission sur 24 mois, peut-on lire dans cette lettre.

L’entreprise familiale dispose déjà d’une implantation locale avec un premier data center géant récemment ouvert au Québec.

En fait, OVH affiche l’ambition de “recréer dans la région de Montréal l’ensemble de l’écosystème qui fait la force du groupe à travers le monde” (présence dans 15 pays).

Montant de l’investissement consenti pour l’expansion outre-Atlantique : 120 millions de dollars canadiens (environ 92 millions d’euros) sur une période de trois ans.

Dans cette lettre, il est précisé que le groupe OVH a demandé à Octave Klaba de s’expatrier pendant deux ans avec sa famille afin de développer le siège social nord-américain.

On tombe ensuite dans les méandres de la fiscalité et de la nouvelle “exit taxe*” relative aux plus-values latentes attachées à la participation de l’intéressé dans le groupe OVH.

Le groupe a demandé un sursis de paiement de l’impôt mais une condition “pose problème” à propos de la “constitution de garanties propres à assurer le recouvrement de la créance au Trésor”.

L’administration fiscale a rejeté la requête en raison d’un souci d’harmonisation entre la France, le Canada et le Québec. Trois parties pourtant liées par des conventions fiscales et des assistances administratives.

La situation est assez alambiquée, prenez le temps de lire la lettre d’OVH signée par Henryk Klaba, Président d’OVH et père d’Octave Klaba (le document est disponible en fichier PDF sur le site Internet de l’hébergeur).

(Lire la fin de l’article page 2)


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