Booking.com : une situation fiscale à régulariser en France ?

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Le fisc français réclame 356 millions d’euros à Booking.com au titre de la TVA et de l’impôt sur les sociétés pour la période 2003-2012.

Comme Google, Booking.com est dans le collimateur du fisc français.

Estimant que la centrale de réservation hôtelière en ligne dispose d’un établissement permanent dans l’Hexagone, les autorités lui réclament 356 millions d’euros au titre de la TVA et de l’impôt sur les sociétés pour la période 2003-2012.

Amorcée en 2013, la procédure d’examen des comptes aura duré plus de deux ans, le couperet tombant officiellement sur Booking.com en décembre dernier.

La maison mère Priceline Group en fait part dans son dernier bilan trimestriel publié le 4 mai 2016 (document PDF, 76 pages).

À la page 27 figure, en anglais dans le texte, un paragraphe « French and Italian Tax Matters » qui résume la situation.

Priceline Group y exprime sa ferme intention de contester cette décision en justice et assure respecter le droit fiscal français.

Le chantier est moins avancé en Italie, où le fisc a lancé une procédure pour déterminer si Booking.com – dont le siège européen se trouve aux Pays-Bas – doit être assujetti à davantage de taxes.

En sus de ses éléments financiers, Priceline Group, qui fait état d’un chiffre d’affaires de 2,148 milliards de dollars sur le 1er trimestre 2016 (+ 16,5 % d’une année sur l’autre, pour un résultat net à 374 millions de dollars), rappelle les engagements que Booking.com a pris sur le marché français.

En application d’un cadre spécifique mis en place par l’Autorité de la concurrence et de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, la centrale offre des garanties aux consommateurs, ainsi qu’à ses partenaires, notamment en matière de politique tarifaire et de disponibilité des hébergements.

Les représentants du secteur hôtelier évoquent de nettes avancées, tout en soulignant qu’il reste des points de friction. On a pu s’en apercevoir il y a quelques semaines à l’occasion d’un point presse organisé dans les locaux parisiens de Booking.com.


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