Boucle locale : dégroupage en janvier 2001

Mobilité

Le gouvernement a publié ce mercredi un décret instaurant le dégroupage de la boucle locale pour le 1er janvier 2001, mettant ainsi fin au monopole de France Télécom sur les communications locales. Les opérateurs concurrents pourront ainsi accéder au réseau. Les conditions financières de l’ouverture du secteur à la concurrence n’ont toutefois pas encore été précisées.

Enfin ! Les opérateurs privés de télécommunications pourront accéder au réseau local de cuivre de l’opérateur historique (voir édition du10 juillet 2000). Le gouvernement vient en effet de publier ce mercredi au Journal Officiel un décret instaurant le dégroupage de la boucle locale pour le 1er janvier 2001. A partir de cette date, tout opérateur de télécommunications pourra louer à France Télécom la partie finale de son réseau téléphonique qui va jusqu’à l’abonné. Le décret publié prévoit deux modalités de dégroupage : soit un accès totalement dégroupé – dans ce cas l’opérateur privé fournit à la fois le service téléphonique et l’accès à Internet – soit un partage de ligne. L’opérateur privé fournira alors uniquement l’accès à Internet, tandis que le service téléphonique sera assuré par France Télécom.

Le dégroupage pourrait ainsi favoriser l’émergence d’offres et de services pour les utilisateurs tout en faisant jouer une concurrence qui sera ainsi bénéfique sur les prix. Cette concurrence ouverte devrait aussi favoriser l’accès rapide à Internet par la technologie ADSL.

Le texte reste toutefois silencieux sur les prix que proposera France Télécom pour permettre l’accès à la concurrence. L’ART devrait être le garant du bon déroulement des négociations entre l’opérateur historique et les opérateurs privés. C’est en effet l’ART qui départagera les acteurs en cas de désaccord sur les prix. France Télécom a jusqu’au 1er décembre pour communiquer ses prix à la location de son réseau. L’ART a toutefois annoncé qu’elle publiera au 1er novembre des critères génériques concernant le prix de location des lignes téléphoniques. Des indications tarifaires, dont sans aucun doute, France Télécom devra tenir compte.

Pour en savoir plus :

* Le site de l’ART

* Journal Officiel


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