Brésil : Apple doit négocier pour exploiter la marque iPhone

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Propriétaire de la marque iPhone au Brésil, la société télécoms IGB Electronica aurait accordé à Apple des droits d’exploitation dans le cadre d’un accord à l’amiable.

Contrarié dans l’exploitation de la marque iPhone au Brésil, Apple se serait ménagé une porte de sortie.

La firme de Cupertino aurait noué un accord à l’amiable avec IGB Electronica (ex-Gradiente).

Cette société spécialisée dans les télécoms – et plus précisément les smartphones Android – avait déposé, en l’an 2000, le nom “iphone”, comme contraction pour “internet phone”.

Le 13 février dernier, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) lui a accordé la paternité de l’appellation à l’échelle du pays. Et par là même la possibilité d’en revendiquer les droits d’utilisation exclusifs.

Le dépôt n’a pourtant été validé qu’en 2008, alors qu’Apple commercialise son smartphone depuis 2007 au Brésil. En outre, le premier “iphone” d’IGB n’est disponible que depuis décembre 2012 (pour 599 reals, soit environ 240 euros).

Pour autant, l’antériorité du dépôt était difficile à contester.

C’est précisément cet argument Emilio Staud, président d’IGB, avait fait valoir à l’heure de se déclarer “ouvert au dialogue“, non sans rappeler qu’une violation de propriété intellectuelle fût potentiellement coûteuse en termes de dédommagement.

Avec en l’occurrence jusqu’à 5 ans de préjudice au titre de la rétroactivité, Apple aurait choisi la voie de la conciliation, à en croire le quotidien Folha de São Paulo, repris par Forbes.

Si ses implications financières restent indéterminées, cet accord n’est pas sans faire écho avec le consensus trouvé en 2012 avec le fabricant taïwanais Proview Technology pour l’utilisation de la marque iPad en Chine.

“La marque à la Pomme” avait alors débloqué une enveloppe de plusieurs milliards de dollars.

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Crédit photo : Apple


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