Brevet MP3 : Microsoft gagne en appel contre Alcatel-Lucent

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Faute de brevet violé, Microsoft n’aura pas à verser les 1,5 milliard de
dollars de dédommagement à Alcatel-Lucent.

Microsoft ne versera pas les 1,5 milliard de dollars de dédommagement à Alcatel-Lucent pour violation de brevet MP3. Un tribunal de Californie vient de conforter l’éditeur de Windows en annulant la précédente condamnation. En février 2007, Microsoft avait été reconnu coupable de violation de brevet MP3 et avait condamné la firme de Redmond à verser des dédommagements records pour ce type d’affaire. Microsoft avait alors fait appel et vient d’obtenir gain de cause.

Le juge californien a en effet estimé que Microsoft avait bien acheté les droits d’utilisation de la technologie MP3 au Fraunhofer Institut, co-développeur du format audio avec les laboratoires Bell, filiale de Lucent. Ce dernier avait porté plainte contre Microsoft en 2003, soit trois ans avant sa fusion avec le français Alcatel.

Lors du premier jugement, les juges avaient estimé que Microsoft violait deux brevets. Dont celui d’Alcatel-Lucent qui réclamait 4,5 milliards de dollars de dédommagement. Mais Microsoft clamait qu’il avait acheté la licence au Fraunhofer Institut qui revendiquait la propriété du brevet. Une ligne de défense qui n’avait pas été retenue lors du premier jugement et qui a reçu le soutien de la cour d’appel. Alcatel-Lucent peut à son tour faire appel de la décision.


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