Brevets – Allemagne : Samsung Galaxy Tab 10.1n confortée, Motorola débouté face à Apple dans la 3G

Dan la guerre des brevets outre-Rhin, Samsung peut poursuivre la commercialisation de l’ersatz Galaxy Tab 10.1n. Et Apple obtient un retournement en sa faveur face à Motorola.

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La guerre des brevets télécoms se poursuit en Allemagne avec deux nouveaux épisodes : Apple vs Samsung et Motorola va Apple.

En Allemagne, Samsung sort la tête de l’eau avec son ersatz de tablette Galaxy Tab 10.1 pour contourner les accusations (et les condamnations) de violation de propriété intellectuelle.

Apple ne relâche pourtant pas la pression outre-Rhin pour déstabiliser son rival sur la question des brevets.

Le constructeur high-tech coréen avait dû sortir une réplique de tablette qui n’attire pas les foudres de la « Marque à la pomme » : Galaxy Tab 10.1n.

Dans une décision en date du 9 février, un tribunal de Düsseldorf (land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie) approuve les modifications effectuées sur la tablette.

Samsung peut poursuivre la commercialisation du produit reconçu, selon le blog FOSS Patents animé par l’expert en propriété intellectuelle Florian Mueller.

Un soulagement pour le groupe high-tech coréen : les instances judiciaires de Munich (Bavière) avaient pris une décision similaire la semaine passée.

Au rang des quelques modifications esthétiques de circonstance appliquées peu avant les fêtes de fin d’année, l’élargissement de la bordure écran, la relocalisation des haut-parleurs et la mise en avant du logo constructeur.

Toujours dans la guerre des brevets, Florian Mueller vient également d’annoncer que Motorola Mobility a échoué dans sa tentative de faire plier Apple sur le front de la 3G (UMTS) au nom du principe FRAND (les licences de brevets doivent être attribuées de manière « juste, raisonnable et non-discriminatoire »).

Le tribunal régional de Mannheim (land du Bade-Wurtemberg) a cassé la décision prise en première instance qui avait tournée en faveur de l’équipementier télécoms américain (en train de basculer dans le giron de Google).

Le conflit de propriété intellectuelle portait sur un « procédé et un système pour générer une séquence de traitement d’un signal Code Division Multiple Access (CDMA) ».

Là aussi, le blog FOSS Patents apporte une analyse sur la portée du retournement de situation.

Crédit photo : © Roman Sigaev – Fotolia

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