Brevets : de nouveaux rebonds dans la guerre entre Apple et Samsung

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Aux Etats-Unis, Samsung blinde sa défense dans le procès californien face à Apple mais perd du crédit devant l’ITC pour une tout autre série de brevets. Au Pays-Bas, dans une procédure similaire, c’est Samsung qui relève la tête.

Dans le conflit permanent des brevets, il n’y a guère de répit entre Apple et Samsung.

Aux Etats-Unis d’abord, l’office des brevets et des marques (USPTO) a rejeté une série de demandes de brevets d’Apple.

Elément intéressant pour Samsung. Parmi les brevets refoulés, il en figure un qui faisait partie du contentieux initié par Apple en Californie.

Fin août, le procès avait abouti à une sanction lourde à l’encontre du fabricant high-tech coréen (plus d’un milliard de dollars) accusé d’infraction à la législation des brevets.

Le verdict final devrait tomber début décembre sur ce volet.

Samsung compte joindre la documentation technique de l’USPTO dans l’espoir que la sanction soit atténuée.

Entre-temps, Apple a demandé 700 millions de dollars de dommages-intérêts supplémentaires dans cette même procédure.

La décision finale devrait tomber début décembre.

Parallèlement, Apple gagne une manche devant l’International Trade Commission (ITC) dans une décision préliminaire portant sur le design, l’interface graphique,  des fonctionnalités logicielles des terminaux mobiles (smartphones et tablettes) et des casques audio.

En Europe, les lignes bougent aussi. Au Pays-Bas, le tribunal de La Haye a considéré que Samsung n’était pas entré en infraction avec un brevet d’Apple (EP 948) dans la conception de ses produits Galaxy et rejette toutes les exigences du plaignant.

Apple devra même verser à Samsung la somme de 324 000 euros au titre de frais de procédure.

Crédit image : Reshavskyi – Shutterstock.com


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