Brevets Android : Microsoft dénonce l’effronterie de Samsung

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Samsung ne veut plus payer Microsoft pour utiliser Android. Le Sud-Coréen estime que l’accord de licence signé en 2011 avec la firme de Redmond est remis en cause par le rachat de Nokia.

Le torchon brûle entre Microsoft et Samsung. Les deux firmes high-tech se déchirent sur une question de propriété intellectuelle liée au système d’exploitation Android.

Après de “multiples” tentatives de négociation, le premier éditeur mondial a déposé, ce vendredi, une plainte au civil devant un tribunal fédéral de New York. Son objectif : faire confirmer, par voie judiciaire, la validité de l’accord de licence signé en septembre 2011 avec le constructeur coréen leader sur le marché des smartphones.

A travers ce contrat multi-annuel, Samsung verse une compensation financière à Microsoft pour produire des terminaux Android. Plus d’une vingtaine de fabricants ont fait de même depuis 2003 et le lancement de ce programme d’exploitation de brevets. Selon les éléments communiqués fin 2013 par le cabinet d’études Nomura, ce business générerait, pour la firme de Redmond, plus de 2 milliards de dollars par an, avec une marge de 95%. Des bénéfices d’autant plus importants qu’Android ne cesse de monter en puissance avec, au dernier pointage d’IDC, 85% du marché des OS pour smartphones.

En un peu plus de dix ans, Microsoft a rallié à sa cause de grands noms comme Acer, Dell, HTC, ZTE ou encore le sous-traitant taïwanais Foxconn, en mettant notamment en jeu un brevet relatif à l’implémentation du protocole ActiveSync… et en touchant, au-delà d’Android, à Chrome OS.

Préférant les négociations en bons termes aux procédures judiciaires à l’issue incertaine, Samsung était rentré dans le rang en septembre 2011. Mais deux ans plus tard, le fabricant des Galaxy a décidé de ne plus verser de royalties, au motif que l’acquisition des activités terminaux mobiles de Nokia par Microsoft remettait en cause le contrat.

Evoquant un “désaccord fondamental” illustré par “plusieurs lettres et discussions”, Microsoft cherche non seulement à forcer l’application dudit contrat, mais aussi à récupérer des intérêts sur les premières royalties versées en 2012 “avec plusieurs mois de retard” par Samsung. L’enjeu est grand : le Sud-Coréen livre désormais plus de 300 millions de smartphones Android par trimestre (source IDC).

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Crédit illustration : Palto – Shutterstock.com


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