Brevets Android : un terrain d’entente pour Microsoft et Samsung

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Microsoft et Samsung ont mis un terme à leur contentieux sur une question de propriété intellectuelle liée au système d’exploitation Android.

Microsoft et Samsung ont trouvé un terrain d’entente dans la guerre des brevets. Les deux firmes high-tech se déchiraient sur une question de propriété intellectuelle liée au système d’exploitation Android.

Pour saisir les subtilités de l’affaire, il faut remonter à l’été 2014. Après de “multiples” tentatives de négociation, le premier éditeur mondial déposait, le vendredi 1er août devant un tribunal fédéral de New York, une plainte au civil à l’encontre du constructeur sud-coréen leader sur le marché des smartphones. Son objectif : faire confirmer, par voie judiciaire, la validité de l’accord de licence signé en septembre 2011 par les deux sociétés.

A travers de contrat multi-annuel, Samsung verse une compensation financière à Microsoft pour produire des terminaux Android. Plus d’une vingtaine de fabricants ont fait de même depuis 2003 et le lancement de ce programme d’exploitation de brevets.

Selon les éléments compilés par plusieurs cabinets d’études, ce business générerait, pour la firme de Redmond, plus de 2 milliards de dollars par an, avec une marge de 95 %. Des bénéfices d’autant plus importants qu’Android ne cesse de monter en puissance, avec environ 85 % du marché des OS pour smartphones au dernier pointage d’IDC.

Un document rendu public le vendredi 3 octobre 2014 avait fourni quelques éclairages sur cet accord de licence, qui vaut pour 7 années fiscales, en l’occurrence jusqu’au 30 juin 2018. Au paragraphe 45, il est précisé que sur le seul exercice fiscal échelonné du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le montant du dédommagement s’est élevé à 1 041 642 161,25 dollars (plus d’un milliard, donc).

L’enjeu est d’autant plus grand pour Samsung que sur l’année 2014, la multinationale a écoulé près de 320 millions de smartphones (source Gartner). Ce qui représenterait un dédommagement à hauteur de 1,6 milliard de dollars si l’on se base sur une compensation de 5 dollars par terminal (c’est, d’après les analystes, le montant versé par HTC).

En un peu plus de 10 ans, Microsoft a rallié à sa cause de grands noms comme Acer, Dell, ZTE ou encore le sous-traitant taïwanais Foxconn, en mettant notamment en jeu un brevet relatif à l’implémentation du protocole ActiveSync… et en touchant, au-delà d’Android, à Chrome OS.

Préférant les négociations en bons termes aux procédures judiciaires à l’issue incertaine, Samsung était rentré dans le rang en septembre 2011. Tout en s’engageant à produire des Windows Phones et à partager des données stratégiques, selon des documents communiqués à la justice.

Mais deux ans plus tard, le fabricant des Galaxy avait décidé d’arrêter les frais, au motif que l’acquisition des activités mobiles de Nokia par Microsoft (annoncée en septembre 2013) remettait en cause le contrat. Il avait par ailleurs suspendu le partage de certaines informations industrielles “pour des considérations antitrust”.

De son côté, Microsoft cherchait à forcer l’application dudit contrat, mais aussi à récupérer des intérêts (à hauteur de 6,9 millions de dollars) sur les premières royalties, versées “avec plusieurs mois de retard” par son vis-à-vis.

L’accord officialisé ce 9 février 2015 met fin à ce dossier. Aucune des deux firmes n’en spécifie toutefois les modalités, notamment les conditions financières et les technologies concernées.

Crédit illustration : Palto – Shutterstock.com


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