Brevets : Apple fait plier Motorola en Allemagne

La position d’Apple s’est renforcée face à Motorola Mobility dans la guerre des brevets, fort d’une décision de la Haute Cour régionale de Karlsruhe. Les licences FRAND sont au coeur du litige.

brevet licence patent

Apple et Motorola Mobility prorogent leur chassé-croisé judiciaire en Allemagne.

Néanmoins, le vent semble toutefois tourner en faveur de la « Marque à la pomme » dans le guerre des brevets relatifs à la tablette iPad et au smartphone iPhone qui se produit outre-Rhin.

L’équipementier télécoms américain, en cours d’acquisition par Google, cherche à obtenir l’arrêt de la commercialisation des terminaux mobiles et nomades d’Apple.

Une bataille qui n’est pas sans rappeler le front Apple vs Samsung.

Le 27 février, la juridiction dite Higher Regional Court de Karlsruhe (Land de Bade-Wurtemberg) a répondu favorablement au recours d’Apple face à Motorola.

Pourtant, une décision initiale émanant d’une autre Cour régionale (celle de Mannheim située dans le même land à 60 kilomètres de Karlsruhe) était tombée en sa défaveur le 9 décembre 2011.

« Motorola enfreint ses obligations découlant du droit de la concurrence, s’il continue d’exiger l’interdiction de la vente de l’iPhone et de l’iPad », a (re)-considéré le tribunal de Grande instance de Karlsruhe, sans se prononcer sur le fond du dossier.

Motorola portait l’estocade à Apple sur la base d’une violation présumée de brevets relatifs aux communications UMTS (3G).

Néanmoins, le tribunal de Grande instance de Karlsruhe a considéré que cette affaire relevait davantage d’un problème de licence FRAND (« Fair, Reasonable and Non-Discriminatory ») que d’un problème de concurrence.

Il demande donc à Apple de soumettre une offre FRAND susceptible de satisfaire légitimement Motorola.

Le blog dédié aux questions de propriété intellectuelle Foss Patents a tenté de traduire le communiqué relatif à la décision de la Higher Regional Court de Karlsruhe.

Crédit photo : © Roman Sigaev – Fotolia

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