Brevets : Apple se heurte à l’université du Wisconsin

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La justice a donné raison à l’université du Wisconsin dans son procès face à Apple pour violation de brevets. Quelles sanctions pour le groupe informatique ?

La situation se complique pour Apple dans son procès contre l’université du Wisconsin.

Le verdict est tombé mardi 13 octobre : le groupe informatique a été jugé coupable de violation d’un brevet détenu par l’établissement public américain. Lequel réclame 862,4 millions de dollars de dommages-intérêts, selon plusieurs documents de justice.

Le montant de la compensation pourrait être encore plus élevé si le jury détermine que cet infraction à la propriété intellectuelle était intentionnelle.

En l’état actuel, aucune sanction financière n’a encore été prononcée. Une audience doit se tenir prochainement pour aborder la question.

L’université du Wisconsin avait déposé sa plainte en janvier 2014, par l’intermédiaire de la WARF (« Wisconsin Alumni Research Foundation »), sa branche chargée entre autres de gérer son portefeuille de brevets.

Le brevet mis en jeu avait déjà été utilisé – avec succès – contre Intel en 2008. Daté de 1998, il décrit des technologies destinées à améliorer l’efficacité et les performances des processeurs. Par exemple via une table de prédiction associé au circuit de traitement des instructions, pour en hiérarchiser l’exécution.

Principal chef d’accusation contre Apple : avoir intégré, sans autorisation, ces technologies dans plusieurs de ses appareils. En l’occurrence, l’iPhone (5S, 6 et 6S), l’iPad Air et l’iPad mini à écran Retina, à travers les puces A7, A8 et A8X.

Apple avait tenté de démontrer l’invalidité du brevet, jusqu’à solliciter l’U.S. Patent & Trademark Office, qui avait rejeté la demande d’examen en avril dernier. La firme n’a pas rencontré davantage de réussite en essayant de faire passer l’université du Wisconsin comme un « patent troll » monnayant sa propriété intellectuelle sans en faire usage.

Un deuxième plainte similaire portant sur les puces A9 et A9X de l’iPhone 6S/6S Plus et de l’iPad Pro sera étudiée ultérieurement par le juge William M. Conley, chargé du dossier pour le tribunal fédéral du district ouest du Wisconsin.

* Référence du dossier : Wisconsin Alumni Research Foundation v. Apple Inc in the U.S. District Court for the Western District of Wisconsin, No. 14-cv-62. Davantage de détails dans ce document de 47 pages.

Crédit photo : Jiri Flogel – Shutterstock.com


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