Brevets : Apple et HTC bouclent finalement un accord croisé de licences

C’est la fin des procédures judiciaires opposant Apple et HTC dans la bataille des brevets. Les deux parties ont signé un accord de licences portant sur 10 ans.

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Guerre et paix dans les brevets (suite). Apple et HTC ont résolu définitivement leurs litiges portant sur leur propriété intellectuelle immatérielle.

La firme de Cupertino et le fabricant taïwanais de smartphones ont signé un accord de licences pour les brevets actuels et futurs qui s’échelonnent sur 10 ans.

Ce qui met fin à une bataille de procédures qui avait débuté il y a deux ans.

Les détails de l’accord entre les deux parties n’ont pas été communiqués.

Dans une déclaration commune, Tim Cook, P-DG d’Apple, affirme que le fabricant de l’iPhone et de l’iPad « continuera à se concentrer sur l’innovation produit ».

Peter Chou, son homologue chez HTC, indique qu’il préfère se pencher « sur l’innovation plutôt que sur les procédures judiciaires ».

En 2010, Apple a poursuivi HTC pour violation de brevet portant sur une technologique exploitée par la « marque à la Pomme » dans l’iPhone.

A l’époque, Reuters considère que c’était l’une des grandes premières procédures initiées par Apple contre un fabricant de téléphones de l’écosystème Android.

Mais, depuis, HTC avait contre-attaqué sur le même terrain.

Les batailles devant la justice engagées contre d’autres firmes impliquées dans le développement de l’OS mobile de Google sont plus ou moins couronnées de succès.

En Californie, Samsung devra verser à Apple un peu plus d’un milliard de dollars de dédommagement.

Mais « la marque à la Pomme » ne parvient pas à condamner Motorola (propriété de Google) pour des raisons similaires.

Selon le blog Foss Patents dédié aux questions des technologies et de la propriété intellectuelle, c’est le quinzième accord de ce type conclu par un fabricant de smartphones Android.

Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Dmitriy Shironosov

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