Brevets : Apple impose sa loi à HTC

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L’ITC rend un premier verdict en la défaveur de HTC dans le contentieux qui l’oppose à Apple. Le constructeur taïwanais accuse son homologue américain d’infraction au copyright sur quatre technologies implémentées dans l’iPhone.

Apple remporte une nouvelle manche dans la bataille judiciaire qui l’oppose à HTC. Cette décision préliminaire de l’International Trade Commission (ITC) pourrait être le jugement dernier et blanchir définitivement la firme de Cupertino, dont les terminaux mobiles enfreindraient la propriété intellectuelle du constructeur asiatique.

La Commission dans son intégralité doit à nouveau statuer en février prochain pour entériner ou rejeter un verdict dont elle confirme généralement l’application.

Pour autant, HTC affiche une imperturbable confiance et persiste à escompter un tournant favorable dans ce contentieux initié par ses soins en mai 2010.

Il ne s’agit que d’une bataille dans une guerre législative de longue haleine. Nous avons les arguments pour faire appel et protéger notre propriété intellectuelle“, estime Grace Lei, en charge des affaires judiciaires chez HTC.

A l’origine, le constructeur taïwanais avait tenté de faire interdire l’importation et la commercialisation consécutive des appareils estampillés iPod, iPhone et iPad, lesquels “s’inspirent fortement” de ses propres smartphones Android, notamment le Sensation.

Ces allégations font référence à des systèmes d’alimentation, de composition des numéros, de stockage des adresses et de protection des données.

L’ITC n’a pas tranché en ce sens. Au contraire, l’organe américain a conclu, en juillet dernier, à la violation par HTC de deux technologies implémentées dans l’iPhone.

HTC connaîtra-t-il le même sort que Samsung, dont la tablette Galaxy Tab voit sa route barrée en Allemagne et en Australie ?


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