Brevets : Apple marque des points dans la course à l’américaine

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Dans un contexte délicat pour l’économie américaine, l’administration Obama oppose son veto à une décision de justice qui devait aboutir à un embargo sur certains produits d’Apple violant des brevets détenus par Samsung.

Dans le conflit permanent des brevets, un nouveau temps fort anime les démêlés judiciaires qu’Apple et Samsung se livrent aux États-Unis.

Dans un contexte économique difficile sur le marché ultra-concurrentiel de l’électronique grand public, le vent tourne en faveur de “la marque à la Pomme”, qui bénéficie des faveurs de l’administration Obama.

Début juin, l’ITC, agence fédérale chargée de réguler le marché américain, avait émis un ordre d’exclusion limitée interdisant à la multinationale de Cupertino d’importer plusieurs de ses produits, reconnus en infraction vis-à-vis d’un brevet technologique détenu par son concurrent sud-coréen.

Cet embargo devait s’appliquer à l’iPhone (modèles 3G, 3GS et 4) ainsi que l’iPad 2 3G, uniquement dans leurs versions commercialisées par l’opérateur télécoms AT&T.

Il s’agit de produits en fin de vie, mais encore d’actualité au catalogue, en attendant le successeur de l’iPhone 5 et l’iPad de 5e génération.

Motivé par la violation d’un brevet (US77006348) déposé en 2004 et relatif à des protocoles de communications sans fil 3G CDMA, ce verdict avait valeur de décision finale.

La Maison Blanche disposait toutefois de 60 jours pour y opposer éventuellement son veto. Elle s’est exécutée à quelques heures de l’échéance, redoutant, selon un porte-parole de l’ITC, “les effets potentiels [de cet embargo] sur l’économie américaine“.

Apple, qui envisageait d’interjeter appel auprès d’une juridiction à compétence fédérale, salue cette prise de position “favorable à l’innovation”.

Non sans rappeler que le gouvernement s’inscrit là dans la continuité de la décision préliminaire prononcée en septembre dernier dans ce dossier (337-794) initié en août 2011.

La justice n’avait effectivement retourné sa veste qu’en seconde instance, comme le rappelle Reuters.

Le fabricant de l’iPhone tente désormais d’articuler son argumentaire autour des licences dites “essentielles” pour faire définitivement invalider la plainte déposée par son concurrent.

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Crédit photo : Monika Wisniewska – Shutterstock.com


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