Brevets Apple : la méga-sanction de Samsung sera moins raide

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En raison d’une évaluation erronée, la justice américaine considère que le montant des dommages et intérêts que Samsung devait verser à Apple sera fortement réduit.

Les réparations d’un milliard de dollars infligées en août à Samsung pour violation de brevets Apple n’est plus qu’un mauvais souvenir. Même si elle n’est pas totalement effacée.

Le 1er mars, une nouvelle décision de la juge Lucy Koh, qui est rattachée à l’U.S. District Court Northern District de Californie (San Jose) et qui est en charge de l’instruction du litige*, a changé la donne.

Elle a rabaissé de 40% le montant des dommages et intérêts que la “marque à la Pomme” aurait dû recevoir.

Le juge Lucy Koh considère qu’un nouveau procès est nécessaire pour ré-évaluer la situation.

Le montant des réparations pourrait être rabaisser à plus ou moins 450,5 millions de dollars.Le jury du procès de l’été dernier n’aurait pas correctement calculé le montant des dommages et intérêts que Samsung aurait dû verser légitimement à Apple.

Et cela va dans le sens des intérêts du défendeur.

Le nouveau procès concernera 14 terminaux de Samsung :  Galaxy Prevail, Gem, Indulge, Infuse 4G, Galaxy SII AT&T, Captivate, Continuum, Droid Charge, Epic 4G, Exhibit 4G, Galaxy Tab, Nexus S 4G, Replenish et Transform.

En revanche, la juge Lucy Koh a maintenu une autre sanction aux dépens de Samsung.

Le contructeur high-tech coréen devra verser à Apple un montant de 598,9 millions de dollars de dommages et intérêts pour infractions de brevets relatifs à 14 autres produits.

*Apple Inc. v. Samsung Electronics Co. Ltd., 11- cv-01846, U.S. District Court, Northern District of California (San Jose).

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(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Gor Grigorya)


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