Brevets Apple : la méga-sanction de Samsung réévaluée en novembre

Régulations
Apple Samsung justice Etats-Unis

Le montant des réparations que Samsung devra verser à Apple dans le cadre de sa condamnation d’août dernier pour violation de brevets sera gravé dans le marbre lors d’un procès fixé du 12 au 18 novembre 2013.

Soumis à réévaluation en raison de calculs erronés, le montant des dommages et intérêts que Samsung devra verser à Apple dans le cadre de sa méga-condamnation d’août 2012 pour violation de brevets sera gravé dans le marbre à l’automne.

En charge de l’instruction du litige*, la juge Lucy Koh, rattachée à l’U.S. District Court de Californie (San Jose), a fixé l’échéance du 12 au 18 novembre prochains.

La magistrate avait posé les jalons de ce nouveau procès le 1er mars dernier, estimant nécessaire la tenue d’une audience pour réévaluer la situation entre les deux parties.

Il est question de revoir à la baisse le montant de la sanction imposée à Samsung. D’un milliard de dollars à l’origine, les réparations seraient a priori rabaissées de plus ou moins 450 millions de dollars.

Le point d’interrogation porte sur 14 terminaux du constructeur high-tech sud-coréen : les modèles Galaxy Prevail, Gem, Indulge, Infuse 4G, Galaxy SII AT&T, Captivate, Continuum, Droid Charge, Epic 4G, Exhibit 4G, Galaxy Tab, Nexus S 4G, Replenish et Transform.

Le jury du procès tenu l’été dernier n’aurait pas correctement calculé les dommages et intérêts en lien avec ces smartphones et tablettes numériques reconnues en infraction vis-à-vis de la la propriété intellectuelle d’Apple.

Ni le plaignant, ni le défendant, ne pourront apporter de nouvelles pièces au dossier, comme le note Reuters. Une partie de la somme – en l’occurrence, 600 millions de dollars – est donc incommutable.

* Apple Inc. vs. Samsung Electronics Co Ltd et al, 11-1846, U.S. District Court for the Northern District of California.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : connaissez-vous l’histoire d’Apple ?

Crédit photo : Evlakhov Valeriy- Shutterstock.com


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur