Brevets : Apple ouvre une fenêtre de tir contre Samsung

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Apple est parvenu à faire invalider, en appel, un jugement l’interdisant à solliciter, aux États-Unis, l’interdiction de vente de certains produits Samsung.

Les lignes bougent dans la guerre des brevets.

En date du 18 novembre 2013, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a invalidé un jugement rendu voici bientôt un an en défaveur d’Apple.

Prononcé le 17 décembre 2012 par un tribunal de San Francisco (à compétence fédérale), le verdict en question rejetait la demande d’injonction permanente sollicitée par la firme de Cupertino à l’encontre de Samsung.

Au nom de l’innovation, le fabricant de l’iPhone explorait toutes les pistes pour faire interdire, à l’échelle du pays, la commercialisation de 26 produits inscrits au catalogue de son concurrent sud-coréen.

Lesdits produits avaient auparavant été reconnus en infraction vis-à-vis de plusieurs brevets déposés par “la marque à la Pomme”.

Mais la juge Lucy Koh, chargée d’instruire le dossier, avait retenu “les nombreuses différences qui [subsistaient] entre les produits des deux fabricants, […] malgré l’utilisation de certaines technologies brevetées.

Impossible, par conséquent, de décréter une interdiction de commercialisation, “tant qu’Apple [n’aurait] pas constitué un argumentaire plus probant“, prouvant en l’occurrence que les éléments de propriété intellectuelle violés par Samsung avaient effectivement influé les intentions d’achat des consommateurs.

En se prononçant ainsi, la magistrate rejetait l’ensemble des chefs d’accusation (plus d’une demi-douzaine) retenus en août 2012 contre Samsung, lors du procès à l’issue duquel le numéro un mondial des smartphones avait écopé de plus d’un milliard de dollars de dommages-intérêts.

Les experts qui s’étaient procuré un exemplaire de la motion soulignaient qu’Apple avait toutes les chances d’inverser, en appel, ce jugement “sans précédent dans l’histoire de la justice américaine”.

La procédure s’est éternisée, mais cette hypothèse s’est vérifiée, le temps jouant toutefois en faveur de Samsung, qui a pu poursuivre la vente des produits concernés.

Dans son jugement, la Cour d’appel ne contredit pas intégralement la vision de Lucy Koh.

Elle ne remet ainsi pas en cause la nécessité d’établir un lien de causalité (‘causal nexus’) entre un préjudice effectivement irréparable – condition sine qua non au décret d’une injonction permanente – et l’activité commerciale incriminée.

Mais elle place la barre moins haut : Apple doit pouvoir forcer une interdiction de vente en dégageant “une simple connexion entre les brevets violés et le succès de l’offre de Samsung”.

En d’autres termes, il suffira de prouver que l’ajout d’une fonctionnalité brevetée a rendu un produit Samsung plus attractif.

D’après Foss Patents, une éventuelle interdiction n’aurait aucun impact, les 26 smartphones et tablettes englobés dans la plainte n’étant plus commercialisés.

Apple anticipe plutôt les conséquences de cette décision sur le long terme. Et notamment le procès qui aura lieu en mars 2014 autour du smartphone Galaxy S3, vendu par millions outre-Atlantique.

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Crédit photo : Gor Grigorya – Shutterstock.com


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