Brevets : Apple remet la pression sur Samsung

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Non satisfait de l’issue de son dernier procès face à Samsung, Apple réclame une révision du montant des dommages-intérêts qui lui sont dus.

Rattaché au circuit fédéral américain, le tribunal de San José (Californie) va devoir se saisir d’un nouveau contentieux entre Apple et Samsung.

Le fabricant de l’iPhone relance la machine moins d’un mois après la fin d’un long procès à rebondissements soldé sur la condamnation de son concurrent sud-coréen à 119,6 millions de dollars en dommages-intérêts pour exploitation illégale de deux brevets dans l’univers des technologies mobiles.

Quoique ce verdict fût dans l’absolu à son avantage, “la marque à la Pomme” ne s’en est pas satisfaite. Et pour cause : alors qu’elle réclamait plus de 2 milliards de dollars, il n’est pas certain que le montant finalement obtenu en compensation – près de vingt fois inférieur – lui permette de rentrer dans les frais de justice engagés pour cette procédure.

Ses avocats ont également échoué à faire interdire la vente, sur le sol américain, des neuf terminaux Samsung visés par la plainte : les modèles Admire et Stratosphere, ainsi que les Galaxy S2, S3, S2 Epic 4G Touch, S2 Skyrocket, Note, Note 2 et Nexus. Relativement anciens (sur le marché depuis 3 à 4 ans) et bien souvent plus commercialisés en première main, tous ces produits reviennent aujourd’hui sur la table*.

Apple s’appuie sur le principe de la rétroactivité pour solliciter une révision des dommages et intérêts qui lui sont dus. Jusqu’alors systématiquement déboutée sur ce front, la firme a retravaillé son argumentaire, demandant à la juge Lucy Koh d’élargir sa considération à “tout logiciel ou code capable d’intégrer des fonctionnalités violant le droit d’auteur“.

Plusieurs éléments de l’environnement iOS sont ciblés : le système de déverrouillage “Slide-to-Unlock”, la correction automatique d’orthographe et les liens rapides. Toutes ces fonctions étant encore d’actualité sur la dernière génération des smartphones Apple, le verdict, quelle que soit sa teneur, s’étendra aux appareils mobiles actuellement vendus par Samsung. En tête de liste, le Galaxy S5, comme le note Foss Patents.

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* Référence du dossier No.5:12-cv-00630-LHK, Apple Inc. v. Samsung Electronics Co., Ltd.

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