Brevets : Apple et Samsung vers leur épilogue américain ?

Régulations

Pendant quatre semaines, Apple et Samsung vont s’affronter dans un procès crucial aux Etats-Unis relatif à la guerre de brevets.

Ce lundi débute, auprès d’un tribunal fédéral de San José (district nord de l’Etat américain de Californie), un procès crucial dans le cadre du contentieux qui anime de longue date Apple et Samsung.

Après au moins quatre semaines d’audiences sous la houlette de la juge Lucy Koh, un jury de 10 membres devra déterminer s’il y a bel et bien violation de la propriété intellectuelle pour les brevets et/ou les tablettes.

Les deux groupes high-tech mettent en jeu leurs portefeuilles respectifs de brevets technologiques pour s’accuser l’un l’autre d’infraction au copyright et réclamer des dommages et intérêts chiffrés à plusieurs milliards de dollars.

Apple invoque 7 brevets relatifs au design des smartphones et des tablettes (apparence et prise en main) ainsi qu’à diverses technologies tactiles et estime à 2,53 milliards de dollars le préjudice subi.

Samsung concentre ses incrimination sur les communications sans fil et le multimédia, avec en tête de liste un système de transfert de photos.

L’an passé, la firme de Cupertino avait lancé les hostilités, arguant que les produits Galaxy de son concurrent ressemblaient trop à l’iPhone et à l’iPad.

Le constructeur coréen avait contre-attaqué, tout particulièrement sur le terrain de la 3G/4G, insinuant par ailleurs que la stratégie de “réclusion” de son adversaire nuisait fortement à l’innovation et par conséquent au consommateur final.

En quelques mois, l’étendue du conflit s’est chiffrée à plus d’une dizaine de pays, avec des décisions qui ont globalement tourné en faveur d’Apple.

Témoin les récentes interdictions de commercialisation du smartphone Galaxy Nexus aux Etats-Unis et de la tablette Galaxy Tab 7.7 en Europe.

Sous l’impulsion de la justice américaine, les deux parties auraient tenté par deux fois d’aboutir à conciliation, sans succès.

Une issue en défaveur de Samsung pourrait mener, à l’échelle des Etats-Unis, à une interdiction de commercialisation généralisée de l’ensemble de la gamme Galaxy, dont le S3, écoulé à plus de 10 millions d’exemplaires en moins de deux mois dans le monde.

A l’inverse, un revers pour Apple n’aurait rien de préjudiciable pour l’iPhone, mais les sanctions financières seraient lourdes pour “la Marque à la pomme”.

Des analystes soupçonnent la firme de Cupertino de gagner du temps avant l’arrivée de l’iPhone 5.

En aparté, Reuters révèlent que Microsoft, Nokia ou encore RIM, négociateurs d’accords de licences avec Apple et/ou Samsung,  ont initié des procédures pour que les termes des accords respectifs ne soient pas révélés .


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