Brevets : Apple et Samsung irréconciliables

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A l’occasion d’une nouvelle tentative de médiation avant un procès aux Etats-Unis, Apple et Samsung ne seraient pas parvenus à s’accorder sur la valeur de leurs portefeuilles de brevets.

Conformément aux recommandations de la justice américaine, Apple et Samsung  auraient engagé une nouvelle phase de médiation dans l’optique de clore le contentieux qu’ils entretiennent de longue date en matière de brevets (smartphones, tablettes).

Mais les négociations se seraient soldées sur un cuisant échec, comme en mai dernier et ces premières tentatives de conciliation qui avaient tourné au vinaigre.

Selon Reuters, qui se base sur les témoignages de trois sources impliquées dans ces pourparlers, les deux sociétés ne sont pas parvenues à s’accorder sur la valeur respective de leurs portefeuilles de brevets.

Apple tend à déprécier la propriété intellectuelle de Samsung, dont nombre de brevets relèvent de la licence FRAND, soit d’un standard de l’industrie.

La balance s’équilibre, néanmoins, alors que le groupe high-tech coréen prétend détenir davantage de droits sur des technologies d’avenir comme la 4G.

Cette rencontre au sommet constituait semble-t-il la dernière occasion d’aboutir à un quelconque consensus avant le début, en date du 30 juillet prochain, du procès qui mettra aux prises les deux parties auprès de la cour fédérale de San José (district nord de Californie).

Il s’agit du dossier référencé 11-1846, intitulé “Apple Inc. vs Samsung Electronics Co Ltd”.

A cette échéance, la justice devra statuer d’éventuelles infractions à la propriété intellectuelle, sur des brevets relatifs au design des appareils ainsi qu’aux composants qui entrent dans leur fabrication.

Qu’importe l’issue, Apple et Samsung se renvoient sans relâche la balle.

Crédit image : © khz – Fotolia.com


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