Brevets : Apple remporte une victoire symbolique en Chine sur l’iPhone 6

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Apple l’emporte en appel face à un fabricant chinois qui l’accusait d’avoir copié, avec l’iPhone 6, le design d’un autre smartphone.

Apple peut à nouveau, sur décision du tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin, vendre l’iPhone 6 et l’iPhone 6 Plus en Chine.

Ce jugement annule celui rendu en mai 2016 par une juridiction d’échelon inférieur située dans la même ville : le Bureau de la propriété intellectuelle.

L’autorité administrative avait reconnu Apple coupable d’infraction à un brevet de design d’un fabricant local nommé Shenzhen Baili Marketing Services.

Ce dernier prétendait que l’iPhone 6 était une copie de son smartphone 100C (photo ci-dessous). Il avait obtenu raison, mais l’interdiction de commercialisation demandée par ses soins n’avait pas été appliquée en raison de l’appel interjeté par la firme de Cupertino et son distributeur Zoomflight.

100c

La juridiction d’appel a considéré que la plainte déposée par Shenzhen Baili fin 2014 – quelques mois après le lancement commercial de l’iPhone 6 en Chine – n’avait « aucune réalité ni fondement légal », dans le sens où le smartphone d’Apple présente des caractéristiques telles que le consommateur ne peut le confondre avec le 100C.

Un plaignant affaibli

Soutenus à l’origine par le groupe Internet Baidu, Shenzhen Baili et sa maison mère Digione ne développent aujourd’hui plus de smartphones.

Il y a un an déjà, le Wall Street Journal décrivait la société comme absente du marché de longue date : ses sites Web avaient disparu, plus personne ne répondait au téléphone et les bureaux étaient déserts. Les témoignages d’anciens employés et d’investisseurs avaient confirmé la situation, sur fond d’accumulation de dettes.

Restent les représentants de Shenzhen Baili, qui, d’après l’agence Xinhua, se donnent le temps de réfléchir avant de contester la décision.

On ignore si Apple prendra le même chemin, étant donné le rejet de sa demande de faire invalider le brevet objet du débat. Surtout que dans la pratique, l’iPhone 6 et l’iPhone 6 ne représentent plus la manne commerciale qu’ils représentaient à leur sortie dans l’Empire du Milieu il y a plus de deux ans.

Malgré une activité sur le déclin entre 2015 et 2016*, la Chine reste le premier marché de débouché à l’international pour la « marque à la pomme », quatrième au niveau local sur les ventes de smartphones, derrière le trio Huawei – OPPO – vivo.

* Le C.A. global d’Apple en Chine s’est élevé à 16,233 milliards de dollars au 4e trimestre 2016, en baisse de 12 % sur un an, alors qu’il augmente dans le même temps de 3 % en Europe (18,251 milliards), de 9 % en zone Amériques (31,968 milliards) et de 20 % au Japon (5,766 milliards, soit presque autant que le reste de l’Asie-Pacifique).)


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