Brevets : Beats et Bose rangent les armes

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La filiale d’Apple met un terme à ses démêlés judiciaires avec son concurrent sur le marché des équipements et accessoires audio… dans des conditions particulières.

Leur accord à l’amiable est attesté dans un document communiqué à la justice américaine en date du 10 octobre 2014 : Bose et Beats Electronics ont mis un terme à leur contentieux en matière de propriété intellectuelle.

Le dossier était ouvert depuis la fin juillet. Alors en cours d’acquisition par Apple, Beats Electronics avait dû faire face à une double assignation de la part de son concurrent pour violation de plusieurs brevets technologiques. Déposée à la fois auprès d’un tribunal fédéral du Delaware et devant l’ITC (“International Trade Commission”, gendarme des marchés aux Etats-Unis), la plainte – document PDF, 22 pages – visait non seulement la maison mère Beats Electronics LLC, mais aussi son implantation européenne Beats Electronics International, basée en Irlande.

Au coeur du débat, une infraction à “50 ans de R&D”, essentiellement sur des technologies d’isolation phonique. Et plus précisément de réduction de bruit active (ANR). Bose considère que son fondateur a posé les jalons de ce procédé qui consiste à neutraliser une nuisance sonore en l’enregistrant, puis en créant un bruit à la phase exactement opposée.

Les premières ébauches remonteraient à 1978. Lors d’un vol aérien, le Docteur Amar Bose s’était plaint de l’incapacité de son casque à isoler de l’ambiance extérieure… à moins de monter le volume au prix d’une sérieuse distorsion. Ses travaux menés avec l’armée américaine et l’U.S. Air Force ont abouti, en 1989, au lancement commercial du premier casque ANR pour l’aviation et les pilotes d’hélicoptère. De multiples contrats ont alors été signés dans le secteur militaire.

Plusieurs dizaines de brevets

Au début des années 2000, l’ANR s’est étendue au grand public avec la gamme QuietComfort. Cette ligne de produits, qui en est à la troisième génération, exploiterait “au moins 36 brevets déposés”, dont une vingtaine effectivement accordés et le reste en cours d’examen. Bose n’en a retenu que cinq dans son recours face à Beats Electronics.

La société fondée en 2006 par l’ancien producteur de musique Jimmy Iovine et le rappeur américain Andre Young – alias Dr. Dre – est notamment pointée du doigt pour avoir implémenté, dans plusieurs de ses produits, la technologie de “filtrage dynamique” décrite par le brevet répertorié 8,073,150 dans les registres du Bureau américain de la propriété intellectuelle (“U.S. Patent & Trademark Office”).

Bose lui reproche également d’exploiter sans licence une méthode de “compensation des hautes fréquences” (brevet 8,054,992, accordé le 8 novembre 2011 au dénommé Roman Sapiejlewski) et un système de “réduction de latence” dans le traitement de signaux numériques (brevet 6,717,537, concédé le 6 avril 2014 à Xiaoling Fang, Keith Davis et Martin R. Johnson).

Des zones grises

Souhaitant que les “nombreux produits” violant ces brevets (la famille Beats Studio en tête) soient retirés du marché américain, Bose avait sollicité l’ITC. Autre requête : la condamnation de Beats Electronics à verser des dommages-intérêts calculés en fonction de ses ventes aux Etats-Unis. C’est-à-dire des sommes potentiellement astronomiques, la filiale d’Apple possédant, à fin 2013, 27 % du marché national des casques audio… et 57 % sur le segment “premium” (plus de 99 dollars).

On peut supposer que Beats Electronics s’est acquitté de droits de licence pour solder le litige. MacRumors note cependant, à l’appui du témoignage d’une source dite “proche du dossier”, que l’accord intervient alors qu’Apple se préparait à suspendre la commercialisation, dans son réseau de boutiques physiques et sur Internet, des produits Bose. Les employés devaient procéder au retrait de la marchandise cette semaine.

Le conflit va plus loin : depuis la signature d’un contrat de sponsoring entre Bose et la Ligue nationale de football américain (NFL), il est formellement interdit aux joueurs de porter des casques Beats lors des entraînements et des rencontres officielles filmés. Quarterback dans l’équipe des San Francisco 49ers, Colin Kaepernick s’est risqué à braver les consignes : il a écopé de 10 000 dollars d’amende.

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Chaque partie s’acquittera de ses frais de justice et d’avocat.

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Crédit photo : Pelfophoto – Shutterstock.com


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