Brevets : le conflit judiciaire Apple – Qualcomm gagne l’Europe

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Le bras de fer entre Apple et Qualcomm s’étend à l’Europe, où le premier est assigné par le second pour violation de deux brevets.

Les démêlés judiciaires entre Qualcomm et Apple sur les questions de propriété intellectuelle dans le domaine de la téléphonie mobile dépassent désormais officiellement les frontières des États-Unis.

Le premier annonce avoir ouvert, en Allemagne, un double front contre le second, devant des tribunaux de Munich et Mannheim.

Il ne spécifie pas les deux brevets sur lesquels se fondent ses plaintes, mais assure qu’ils ne relèvent pas de « standards de l’industrie » qui seraient soumis à une concession sous des conditions « raisonnables ».

De l’autre côté de l’Atlantique, Apple avait ouvert les hostilités en début d’année.

Dans la lignée de poursuites engagées par la Federal Trade Commission – autorité antitrust américaine – pour des pratiques présumées anticoncurrentielles sur le marché des modems 3G/4G, la firme de Cupertino avait porté, à l’encontre de Qualcomm, plusieurs chefs d’accusation, dont celui de « chantage » au travers du blocage d’un remboursement de royalties.

Parades et ripostes

La plainte en question a récemment fait l’objet d’une réactualisation : Apple tente de démontrer qu’une partie des brevets que monnaye son vis-à-vis sont invalides, que ce soit par obsolescence ou par interférence avec d’autres brevets.

Entre-temps, Qualcomm a riposté, déposant lui-même une plainte selon laquelle le fabricant de l’iPhone a échoué à « engager des négociations honnêtes afin d’obtenir une licence sur [des] brevets essentiels des standards 3G et 4G d’après des critères justes, raisonnables et non discriminatoires », en plus de présenter à la justice « une fausse version des faits » nourrie de « rétention d’information ».

S’y est ajoutée une charge contre des sous-traitants d’Apple qui, appelés par ce dernier à suspendre le versement de royalties, se sont exécutés.

Qualcomm mène aussi le combat devant l’International Trade Commission. Une plainte a été transmise début juillet à l’agence fédérale chargée d’examiner les pratiques commerciales sur le marché américain, en sus d’un dossier ouvert auprès d’un tribunal de Californie.

Le spécialiste des semi-conducteurs cherche à faire interdire, aux États-Unis, la promotion et la vente de l’iPhone 7 et d’autres appareils, au nom d’une violation de six brevets qui ont essentiellement trait à la gestion du trafic de données et à l’optimisation de la consommation d’énergie.

Son principal dirigeant Steve Mollenkopf n’exclut pas, ainsi qu’il l’a expliqué la semaine passée lors de la conférence Brainstorm Tech organisée à Aspen (Colorado), que le litige se résolve loin des tribunaux, « comme d’autres auparavant ».


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