Brevets : Ericsson et Samsung se déchirent sur la licence FRAND

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Ericsson Samsung brevets copyright

La question des brevets essentiels soumis à la licence FRAND divise Ericsson et Samsung. L’équipementier télécoms suédois souhaite revaloriser sa propriété intellectuelle sur ces standards de l’industrie, mais son vis-à-vis s’y oppose.

Ericsson s’immisce dans la guerre des brevets et fait sus à Samsung.

L’équipementier télécoms suédois met le groupe high-tech coréen au pilori pour infraction au copyright.

Mais cette procédure est surtout entrevue comme l’ultime catalyseur d’une réflexion que les deux parties mènent depuis deux ans sur le terrain des brevets dits “essentiels” et soumis au régime particulier de la licence FRAND.

Cet acronyme utilisé pour “Fair, Reasonable And Non-Discriminatory” englobe des technologies standardisées qui doivent être ouvertes à toute l’industrie, pour des sommes modiques, afin d’éviter tout abus de position dominante.

Parmi les quelque 30 000 brevets qui garnissent le portefeuille d’Ericsson, certains relèvent de la licence FRAND, notamment dans le domaine des réseaux et des télécommunications (2G, 3G, 4G, Wi-Fi 802.11, etc.)

Le Suédois les monnaye en conséquence et aurait noué plus d’une centaine d’accords. Dans la boucle depuis 2001, Samsung aurait refusé de renouveler le contrat arrivé à échéance, la faute à une revalorisation des droits de licence.

Le fabricant des smartphones Galaxy se retrouve ainsi en situation de violation de la propriété intellectuelle d’Ericsson.

Selon les termes de la plainte, le litige porte sur des standards réseau, mais aussi sur d’autres technologies fréquemment utilisées dans les produits électroniques grand public.

Les négociations restant dans une situation d’impasse, un tribunal texan à compétence fédérale devra en juger.

Selon Reuters, en 2011, Ericsson a généré plus de 700 millions d’euros en monnayant sa propriété intellectuelle.

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Crédit image : nasirkhan – Shutterstock.com


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