Brevets : Google veut couper l’herbe sous le pied des « patent trolls »

GouvernanceRégulations
google-brevets-place-marche

Pour négocier des rachats de brevets au plus près de leurs détenteurs, Google va ouvrir une place de marché « éphémère ». Expérimentation prévue du 8 au 22 mai.

Se rapprocher des détenteurs de brevets… pour couper l’herbe sous le pied des « patent trolls » qui se spécialisent dans le rachat et l’exploitation de propriété intellectuelle : tel est l’objectif du programme Patent Purchase Promotion que Google lancera dans un peu plus d’une semaine.

Du 8 au 22 mai, un portail « éphémère » permettra aux individus et entreprises de proposer des brevets à la vente, avec comme unique interlocuteur le groupe Internet de Mountain View.

Cette expérimentation ne concernera que les brevets enregistrés aux Etats-Unis (confer la documentation au format PDF). Google n’exclut pas une éventuelle extension au reste du monde, mais se donne d’abord le temps de jauger les retombées cette démarche sans précédent.

Les candidats à la vente devront lister leurs brevets un par un, tout en précisant l’identité de leur(s) propriétaire(s), en fixant un prix – non négociable par la suite – et en renseignant plusieurs éléments complémentaires comme une adresse postale.

Google se donne un mois, du 23 mai au 26 juin, pour étudier toutes les propositions. Quiconque recevra une réponse positive aura jusqu’au 8 juillet pour fournir des documents supplémentaires : informations d’ordre financier, éventuels procès en cours et autres freins potentiels…

Les transactions effectuées par l’intermédiaire de cette place de marché donneront lieu à un « paiement rapide », au plus tard fin août, comme spécifié dans le formulaire de soumission. Google reconnaît toutefois ne pas avoir, dans l’état actuel, défini de budget.

La multinationale annonce toutefois la couleur en matière d’exploitation de cette propriété intellectuelle : elle se réserve le droit de nouer des accords de licence avec d’autres acteurs de l’industrie. Ceux qui lui vendront des brevets pourront toutefois continuer à les utiliser sans contrepartie.

Crédit photo : Leonardo da – Shutterstock.com


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur