Brevets : Google veut étendre la couverture de la licence FRAND

Régulations

Google fait valoir sa propre conception de la licence FRAND et considère qu’une technologie, même propriétaire, devrait être considérée comme essentielle dès lors que le consommateur l’adopte en masse.

Google met son grain de sel dans les débats à l’entour de la licence FRAND et en fait valoir sa propre conception.

La position du groupe Internet de Mountain View s’avère on ne peut plus affirmée : lorsqu’une technologie propriétaire, qui ne relève pas d’un standard, est massivement adoptée du public, les brevets corrélatifs devraient de facto être considérés essentiels.

Ce pourrait être le cas des protocoles de communication sans fil et des couches logicielles liées, du contrôle tactile multitouch ou encore de la méthode de déverrouillage tactile “slide-to-unlock”.

En cette vertu, les propriétaires de telles technologies devenues universelles seraient tenus d’en partager les droits d’exploitation selon des termes “justes et non-discriminatoires”, soit le principe même de la licence FRAND.

Telles sont les propositions en résumé de Kent Walker, Directeur juridique (“General Counsel”) de Google, qu’il a transmises au Sénat américain.

Le porte-parole de Google considère qu’il faut  libérer des concepts que l’usage a imposés de fait comme des standards commerciaux. Ce qui permettrait de renforcer l’interopérabilité entre les différents produits au bénéfice du consommateur final.

Aux antipodes, Apple, qui entretient des relations conflictuelles avec Google via la division Motorola Mobility, estime que la popularité d’une technologie ne dispense pas de l’entourer d’un cadre législatif et des contraintes inhérentes.

Bruce Sewell, Directeur juridique de la firme de Cupertino, appuie ce constat, affirmant que la course aux brevets stimule l’innovation, comme le suggère AllThingsD.

C’est ce qui fait qu’un smartphone ne ressemble à aucun autre. Apple a investi des milliards en recherche et développement pour créer l’iPhone et les développeurs ont dépensé autant pour créer des applications à valeur ajoutée“, résume le conseiller juridique.

De quoi corroborer les propos récurrents de Tim Cook, qui persiste à prétendre que sa société, pionnière en matière d’innovation, se verrait injustement spoliée du fruit de ses travaux si Google parvenait à faire appliquer sa définition de la licence FRAND.

Crédit image : © Roman Sigaev – Fotolia


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