Brevets : Google et Samsung formalisent leur alliance

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Google et Samsung ont signé un accord de licence global qui couvrira leurs portefeuilles de brevets respectifs pour les dix ans à venir.

Google et Samsung sont désormais officiellement sur la même longueur d’onde dans la guerre des brevets.

Les deux sociétés ont annoncé, ce dimanche, avoir signé un accord de licence global qui couvrira leur propriété intellectuelle pour les dix ans à venir. Applicable aux portefeuilles respectivement détenus par Google et Samsung en date du 26 janvier 2014, ce pacte de non-agression englobe également les brevets qui feront l’objet d’un dépôt avant 2024.

Si elles ne spécifient ni les technologies concernées, ni les sommes engagées par leurs soins, les deux multinationales s’entendent sur “un bénéfice mutuel [renforçant] leur collaboration en matière de recherche et développement“. Et d’inviter l’industrie à suivre ce modèle pour “laisser le champ libre à l’innovation [en éliminant] les différends de propriété intellectuelle“. Google n’avait plus signé d’accord majeur sur la question des brevets depuis le mois d’août 2004. Ses négociations d’alors avec Yahoo avaient levé les dernières barrières à son entrée en Bourse.

Comme le note Foss Patents, Google et Samsung n’étaient guère susceptibles de se traîner l’un l’autre en justice. Il semble que leur alliance soit surtout portée par des considérations antitrust. Soupçonnés de revendiquer abusivement les droits d’exploitation exclusifs de brevets dits “essentiels” (relatifs à des standards de l’industrie, surtout dans les télécoms), les deux groupes cherchent à valoriser leur propriété intellectuelle en l’unifiant.

Une conciliation à la hauteur des enjeux : dans le cadre de plusieurs procédures en justice sur trois continents, Samsung demande à Apple une compensation à hauteur de 2,4% du prix de chaque terminal vendu (iPhone et iPad confondus), quand le duo Google-Motorola en sollicite 2,25%. La firme de Cupertino, qui a contre-attaqué et remporté plusieurs victoires significatives contre des fabricants de smartphones et tablettes, a elle aussi passé des accords de licence ces dernières année. Directement – par exemple avec HTC fin 2012 – ou indirectement, notamment via le consortium Rockstar, qui s’appuie sur un portefeuille de brevets hérité de l’ex-équipementier Nortel pour viser l’écosystème Android.

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Crédit illustration : Nadin3d – Shutterstock.com


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