Brevets H.264 : Microsoft indéboulonnable face à Google
Via sa filiale Motorola Mobility, Google n’est pas parvenu à démontrer que Microsoft exploite plusieurs de ses brevets portant sur des techniques d’encodage et de décodage vidéo en H.264.
Aux Etats-Unis, la guerre des brevets prend un nouveau jour entre Google et Microsoft.
Elle tourne au désavantage du premier, débouté de 13 de ses plaintes déposées à l’encontre de la multinationale de Redmond pour infraction à la propriété intellectuelle.
Dans ce dossier* initié début 2012, les incriminations du groupe Internet de Larry Page portent sur trois brevets (7,310,374 / 7,310,375 / 7,310,376) issus du portefeuille de sa filiale Motorola Mobility.
Au coeur du débat, la norme H.264 et plusieurs technologies afférentes, qui régissent l’encodage et le décodage de vidéos.
Il est plus précisément question d’une méthode d’optimisation du processus de compression, au-delà de l’entrelacement, avec en l’occurrence une technique de division de l’image par « macroblocs ».
Cette granularité permet d’obtenir des fichiers moins volumineux sans perdre en qualité.
Google se revendique détenteur des droits d’exploitation sur ces technologies et prétend que Microsoft les exploite dans toutes les versions de Windows 7 et d’Internet Explorer 9 vendues ou importées aux Etats-Unis.
Après une ultime audience tenue le 28 janvier dernier entre les deux parties, un tribunal de Washington à compétence fédérale a tranché par la voix du juge James L. Robart.
Le verdict est rendu en la défaveur de Google, qui n’a pas apporté suffisamment d’informations (notamment quant aux algorithmes mis en jeu) pour permettre d’établir un lien précis entre ces brevets – jugés essentiels – et le périmètre des produits incriminés.
Sur les 31 plaintes examinées, la justice américaine en a invalidé 13.
Le duo Google – Motorola a donc encore quelques cartouches, mais son champ d’action est limité sur ces brevets essentiels qui entrent dans le cadre de la licence FRAND.
Comme le souligne Foss Patents, si Motorola Mobility parvient tout de même à obtenir raison, Microsoft ne devra vraisemblablement s’acquitter que d’une compensation forfaitaire.
Le rapport de force s’inverse même : Microsoft prétend détenir des brevets relatifs au noyau Linux, sur lequel est basé Android.
L’OS mobile de Google est d’ailleurs également dans le collimateur d’Apple, qui y voit « une copie » d’iOS à de nombreux égards.
* Dossier C10-1823JLR – Motorola Mobility Inc. vs Microsoft Corporation, United States District Court, Western District of Washington
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