Brevets : l’ITC va réviser sa copie dans le contentieux Apple vs Samsung

La question des brevets FRAND pousse l’ITC à réviser son jugement préliminaire rendu en faveur d’Apple au mois de septembre, dans une procédure initiée par Samsung.

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Aux Etats-Unis, la guerre des brevets poursuit son cours entre Apple et Samsung. L’un des contentieux mettant aux prises les deux groupes high-tech va faire l’objet d’un réexamen approfondi par l’ITC.

Cette Commission internationale du commerce, qui dispose de prérogatives de régulation du marché américain, avait rendu en septembre dernier une décision préliminaire en faveur de « la marque à la Pomme ».

Elle se rétracte et annonce une possible révision du jugement en janvier prochain.

Les origines de ce litige remontent à juin 2011.

Samsung avait saisi la Commission du commerce international en accusant Apple d’exploitation illégale de 4 brevets.

La plainte s’appuyait sur diverses composantes, matérielles et logicielles, propres aux terminaux mobiles. Étaient visés en première ligne, l’iPhone, l’iPad et l’iPod Touch.

Par la voix du juge James Gildea, l’ITC avait donné un avis préliminaire favorable à la firme de Cupertino.

La plainte de Samsung était considérée irrecevable du fait que le groupe high-tech sud-coréen n’exploitait pas, aux Etats-Unis, les brevets susdits.

Un tel jugement n’avait guère valeur que de recommandation. Pour être applicable, il devait faire l’objet d’une validation par le collège global de l’ITC, amené à se prononcer, justement en janvier 2013.

Il est désormais acquis que la procédure, dans son intégralité, sera réexaminée au préalable, comme l’explique Reuters.

Ce qui pose problème, c’est la dimension des brevets « essentiels », descriptifs de standards de l’industrie destinés à assurer une meilleure compatibilité entre des appareils de différentes marques.

Ces derniers sont soumis à la licence FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory), qui impose d’en concéder les droits d’exploitation pour des sommes modiques.

Apple a axé son argumentaire sur les prétendus débordements de son adversaire en la matière. Selon « la marque à la Pomme », Samsung se prévaudrait d’une propriété intellectuelle exclusive sur plusieurs brevets qui entreraient en fait dans le cadre du FRAND.

C’est le cas d’une méthode de communication sur réseaux 3G et d’une technique d’encapsulation de paquets avant leur transmission à haut débit.

Il subsiste à cet égard des zones grises qui poussent l’ITC à réviser ses recommandations initiales. Par conséquent, Apple n’est pas encore blanchi et encourt toujours une interdiction de commercialisation de ses produits à l’échelle des Etats-Unis.

D’autres dossiers sont en cours d’étude auprès des mêmes instances. Apple a récemment remporté une manche sur le design de l’interface graphique des systèmes d’exploitation mobiles, ainsi que sur les casques audio.

En parallèle, Samsung a pris la position du plaignant dans une affaire dont le dénouement est prévu pour février.

Crédit photo : tlegend – Shutterstock.com

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