Brevets : l’ITC épargne Motorola face à Apple

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Selon la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), Motorola Mobility n’a pas exploité illégalement les brevets d’Apple dans l’univers des smartphones et des tablettes.

Aux Etats-Unis, l’International Trade Commission (ITC) rejette la saisine d’Apple face à Motorola Mobility.

C’est un nouvel épisode local dans la guerre mondiale des brevets liés aux smartphones et aux tablettes.

La “Marque à la pomme” considère que l’équipementier télécoms américain exploite illégalement l’un de ses brevets et que deux dépôts de brevets étaient invalides.

Des modèles précis de Motorola étaient visés : Droid, Droid 2, Droid X, Cliq, BackFlip, Devour et Charm mais aussi la tablette Xoom.

La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC), qui peut intervenir dans de concurrence déloyale en matière d’importation de marchandises, d’exploitation de services illégales ou des litiges sur l’utilisation inappropriée de propriété intellectuelle, a estimé que ce n’était pas le cas.

Le 16 mars, elle a considéré que le dossier présenté par Apple contre Motorola ne présentait pas d’infractions (voir la contribution du blog Foss Patents).

Apple peut faire appel de cette décision de l’USTIC devant un tribunal rattaché à un circuit fédéral aux Etats-Unis. Mais cela semble peu probable.

Globalement, la firme de Cupertino considère que les terminaux sous Android (smartphones, tablettes) copient les fonctions de l’iPhone.

C’est de bonne guerre. Motorola (en cours d’acquisition par Google) avait déposé une plainte similaire contre Apple et il attend une décision de l’USTIC (23 avril).

Selon Bloomberg, les deux parties doivent également se retrouver le mois prochain au tribunal à Chicago pour une affaire portant sur d’autres brevets.

En Europe, Apple et Motorola se battent  sur le front des licences FRAND.


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