Brevets : la Commission européenne veut cerner les pratiques de Samsung

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Bruxelles ouvre une enquête sur le fabricant high-tech coréen. Des soupçons d’abus sur les droits d’exploitation des brevets titillent l’organ exécutif européen. Illustration dans la guerre avec Apple.

Samsung Electronics se retrouve dans le collimateur de la Commission européenne.

Bruxelles ouvre une enquête à partir de soupçons d’abus sur les droits des brevets détenus par le fabricant high-tech coréen.

Ces présumés pratiques malveillantes seraient susceptibles de nuire à la concurrence sur les smartphones en Europe.

Alors que l’exploitation des brevets doit être réalisée de manière “juste, raisonnable et non-discriminatoire“.

En 2011, la branche électronique du conglomérat coréen (83 entreprises dans son escarcelle) a régulièrement fait appel à des tribunaux de justice dans des pays européens en arguant qu’elle constatait des infractions à l’exploitation des brevets en sa possession.

Les recours devenaient-ils trop abusifs ? La Commission européenne va regarder si Samsung ne devrait pas être poursuivi pour abus de position dominante.

C’est un nouveau coup dur pour Samsung dans la guerre des brevets enclenchés contre Apple.

Des procédures sont engagées dans une dizaine de pays portant sur les smartphones et les tablettes.

En Allemagne, une juridiction d’appel vient de confirmer l’interdiction de la commercialisation de deux versions de la tablette Galaxy Tab.

 

Crédit photo : © Roman Sigaev – Fotolia


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