Brevets : les lignes se stabilisent Apple et Samsung

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Prononcée en août dernier, la condamnation de Samsung à verser 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets est presque gravée dans le marbre.

Au gré de multiples procédures en justice, la situation se décante dans la guerre des brevets que se livrent Apple et Samsung.

Les deux groupes high-tech défendent toujours bec et ongles leur propriété intellectuelle, mais l’horizon de leur contentieux semble s’éclaircir.

En position de faiblesse après un verdict prononcé en sa défaveur le 24 août 2012 (condamnation à 1,05 milliard de dollars en dommages-intérêts pour avoir violé plusieurs brevets d’Apple), Samsung veut minimiser l’impact du couperet.

Et pour cause : le verdict définitif reste toujours à émettre. C’est dans cet esprit que le fabricant des Galaxy explore toutes les pistes pour faire invalider certaines décisions à son encontre.

Il vient de remporter de précieux points auprès d’un tribunal de San Francisco à compétence fédérale.

En charge du dossier, la juge Lucy Koh s’est opposée aux conclusions que le jury avait rendues cet été à l’issue du procès : la magistrate estime en l’occurrence que Samsung n’a pas sciemment violé la propriété intellectuelle d’Apple.

La firme de Cupertino, qui invoquait cet argument pour solliciter davantage de dommages et intérêts (la somme aurait pu tripler, selon Foss Patents), voit sa demande rejetée.

En contrepartie, les portes se ferment tout autant pour Samsung. Le Coréen ne peut plus faire appel de sa condamnation.

Cette issue s’était dessinée le 17 décembre dernier, lors d’une audience qui avait vu les deux parties s’en retourner dos à dos.

Apple, qui cherchait à faire bloquer, à l’échelle des Etats-Unis, 26 produits de son concurrent, s’était vu refuser une ordonnance en ce sens.

Pour sa part, Samsung avait échoué dans sa tentative de faire invalider sa condamnation d’août dernier, en invoquant le parti pris de l’un des jurés.

Les lignes bougent plus sensiblement en Europe, où le constructeurs sud-coréen a récemment lâché du lest, y compris en France.

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Crédit photo : Junial Enterprises – Shutterstock.com


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