Brevets : l’ITC tranche en faveur de Motorola Mobility face à Apple

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Instigateur, auprès de l’International Trade Commission (ITC), d’un contentieux à l’encontre de Motorola Mobility pour violation de propriété intellectuelle sur trois brevets technologiques, Apple essuie un revers lors d’un jugement préliminaire.

Un jugement préliminaire de l’ITC (International Trade Commission) donne raison à Motorola Mobility dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à Apple, lequel revendique auprès des juridictions américaines l’infraction à trois brevets dont il détient prétendument la propriété intellectuelle exclusive.

Débouté à l’issue d’une procédure initiée en octobre 2010, le plaignant invoquait un outil de localisation orienté objet et un système de construction de courbes elliptiques sur des surfaces tactiles.

Troisième chef d’accusation, la technologie multitouch en elle-même, un argument-clé également retenu contre Samsung et qui aurait pu faire figure de jurisprudence si le litige avait tourné en faveur d’Apple.

En l’attente d’un ultime verdict fixé au 14 mai prochain, une telle décision qui blanchit provisoirement l’incriminé ne saurait revêtir de valeur définitive, mais comme le suggère Foss Patents, ce tournant contraint la firme de Cupertino à un revirement stratégique.

A contrario, son recours auprès des instances allemandes approuvé en novembre dernier et entériné d’une sentence à l’encontre d’Apple Inc, c’est un Motorola Mobility revigoré qui s’attaque à un iceberg dont il n’a toutefois guère égrainé que la partie immergée.

Insignifiant mais annonciateur à plus d’un titre, cet épisode automnal resté gravé sur les tablettes du tribunal de Mannheim avait, en écho à la ténacité de Motorola Mobility, rafraîchi d’autant les ardeurs d’Apple.

 

Crédit photo : © Roman Sigaev – Fotolia


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