Brevets : Microsoft écorche un peu plus Android

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L’ITC reconnaît à Microsoft l’exclusivité des droits d’exploitation d’une technologie logicielle que Motorola a implémentée dans ses smartphones Android.

Microsoft obtient partiellement gain de cause dans le contentieux initié par ses soins à l’encontre de Motorola Mobility, accusé d’implémentation illicite d’une technologie logicielle relative aux agendas intégrés dans ses smartphones Android.

La firme de Redmond s’est stratégiquement arrogée la prétendue propriété exclusive d’un portefeuille de plus d’une centaine de licences régissant le noyau Linux, sur lequel se base le système d’exploitation mobile de Google.

Le plaignant fait valoir à l’échelle du globe cet argument dont l’universalité a d’ores et déjà convaincu plus d’une dizaine de constructeurs de s’en tirer à bon compte, moyennant le versement de quelques royalties.

Dernier sur la liste des incriminés, le chinois Huawei n’a pas encore répondu à l’injonction de Microsoft. La procédure s’est avérée plus expéditive pour la division mobile de Motorola, tout juste passée sous le giron de Google.

Quand bien même l’International Trade Commission (ITC) n’a retenu qu’un seul sept chefs d’accusation avancés par Microsoft (en l’occurrence, cette technologie de définition de rendez-vous via l’agenda Android), un tel jugement s’inscrit dans la lignée d’un verdict similaire, prononcé il y a deux jours.

Reconnu coupable d’infraction à la propriété intellectuelle de l’un des quatre brevets mis en jeu par Apple, HTC s’est vu imposer un ultimatum en cours jusqu’au 19 avril 2012, date à laquelle ses smartphones seront interdits de séjour outre-Atlantique.

Conséquence directe de la démocratisation des plates-formes mobiles, de telles rixes se multiplient, comme le soulignent Les Echos.

A cette image, Google a récemment retourné son courroux contre Microsoft et sa Xbox 360.


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