Brevets : Microsoft n’en a pas fini avec InterDigital

4GJuridiqueMobilitéRégulationsSmartphones
microsoft-interdigital

Depuis l’acquisition de l’activité Devices & Services de Nokia, Microsoft doit faire face au « patent troll » américain InterDigital dans la guerre des brevets.

Microsoft a perdu une bataille dans la guerre des brevets.

La firme prend acte d’une décision à son encontre rendue le 27 avril 2015 par l’International Trade Commission (ITC).

L’agence fédérale, qui gère les affaires de concurrence sur le marché américain, envisage d’interdire, à l’échelle du pays, la commercialisation de plusieurs smartphones distribués sous la marque Nokia – du nom de l’entreprise finlandaise dont Microsoft a racheté, en 2013, l’activité de production de terminaux mobiles.

Selon le juge Theodore R. Essex (dont la décision, à caractère préliminaire, est soumise à l’approbation du collège de l’ITC pour fin août au plus tard), les produits en question exploitent illégalement deux brevets issus du portefeuille d’InterDigital.

Basé à Wilmington, dans l’Etat du Delaware, ce fournisseur de solutions sans fil pour les coeurs d’architectures mobiles (réseaux, appareils, services) a mis en place un « programme complet de développement et de protection de [sa] propriété intellectuelle par le dépôt de brevets dans le monde entier ». Il entre par là même dans la catégorie des « patent trolls » actifs.

Comptant plusieurs milliers de brevets dans son escarcelle, dont certains utilisés dans le coeur même d’Android ou encore dans l’iPhone d’Apple, InterDigital a déjà négocié avec de grands groupes comme Intel, qui lui a racheté, en 2012, pour 375 millions de dollars d’actifs immatériels.

La plainte associée à cette procédure contre Microsoft (dossier répertorié 337-613 dans les registres l’ITC) remonte à 2013. Mais la situation vis-à-vis de Nokia était déjà tendue depuis des années.

En 2006, l’industriel finlandais avait accepté de verser 253 millions de dollars à InterDigital… Lequel était rapidement revenu à la charge, échouant néanmoins dans ses autres tentatives d’obtenir une compensation financière.

La stratégie utilisée cette fois-ci semble prête à payer. Elle se concentre sur deux brevets relatifs à la gestion de l’énergie et des interférences sur les réseaux cellulaires de type 3G-CDMA (Code Division Multiple Access).

Déposés le 29 juin 2005, puis accordés le 13 mars 2007 à Fatih Ozluturk et Gary R. Lomp, les brevets 7,190,966 et 7,286,847 décrivent une technologie permettant d’accélérer la mise en place d’un canal de communication en optimisant la détection d’un appareil mobile par une station de base. Ce qui se fait par l’envoi d’un code d’accès « spécifique » réduisant le temps de latence et la puissance nécessaire du signal.

La décision finale de l’ITC est attendue pour fin août au plus tard. Elle pourra faire l’objet d’un pourvoi en appel. Dans l’état actuel, le juge Theodore R. Essex estime qu’une interdiction de vente des terminaux incriminés n’irait « pas contre l’intérêt public ».

Crédit photo : Niyazz – Shutterstock.com


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur