Brevets : l’arsenal de Motorola se délite face à Apple

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Aux Etats-Unis, l’arsenal juridique de Motorola fond comme neige au soleil. De tous les chefs d’accusation retenus contre Apple depuis novembre 2010, un seul fera l’objet d’un examen approfondi.

Aux Etats-Unis, le recours de Motorola Mobility contre Apple pour violation de propriété intellectuelle ne tient plus qu’à un brevet.

Ce 24 août, en parallèle du verdict dans l’affaire Samsung, l’ITC (International Trade Commission) a confirmé son jugement préliminaire émis en ce sens au mois d’avril.

Et réfuté en conséquence trois des quatre chefs d’accusation retenus dans ce dossier déposé en novembre 2010 à l’encontre de la firme de Cupertino. *

Seul l’une des licences technologiques incriminées devra faire l’objet d’une enquête approfondie pour statuer d’une éventuelle infraction au copyright.

Cette décision s’oppose à celle de Thomas B. Pender. Chargé de l’affaire auprès d’un tribunal de l’Illinois, le magistrat avait jugé trop vagues les termes régissant la plainte de Motorola.

Son verdict infirmé par l’ITC, l’intéressé s’est vu renvoyer un dossier amputé de quelques griefs.

Ainsi, Apple n’encourt plus de sanction à l’appui du brevet numéroté 6,272,333, descriptif d’un service de délivrance de données sans fil avec optimisation du trafic des paquets, et considéré comme relevant d’un standard essentiel.

Même constat pour cette méthode de lecture par faisceau laser (5,636,233) et les technologies apparentées conférant aux composants de résister aux perturbations électriques ou encore aux variations thermiques.

Dernière arme pour Motorola, le brevet 6,246,862, qui décrit, sur un appareil mobile, le comportement de l’interface utilisateurs en fonction de stimuli tactiles et de données adressées en temps réel par des capteurs.

Un principe tout particulièrement applicable à la désactivation de l’écran sur un smartphone qu’un utilisateur porte à son oreille.

A cet égard, Apple court toujours le risque, même minime, d’un embargo généralisé sur tous les produits qui implémentent, sous une quelconque forme, le brevet 6,246,862.

Cette procédure de révision pourrait s’échelonner sur plusieurs mois.*

Mais les deux parties n’ont pas attendu pour entretenir leur contentieux : Motorola a surenchéri et lancé une nouvelle procédure, avec 7 brevets dans son collimateur.

 

* Ledit dossier est référencé 75 Fed, Reg. 68619-20 dans les registres de l’Etat américain de l’Illinois.


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