Brevets : Motorola n’est pas parvenu à déstabiliser Microsoft

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Aux États-Unis, Microsoft prend acte d’un deuxième jugement en sa faveur dans la procédure qui l’oppose, depuis fin 2010, à Motorola Mobility (Google) autour des brevets soumis à la licence FRAND.

Les lignes bougent dans la guerre des brevets.

La situation s’éclaircit plus particulièrement dans le contentieux qui oppose, aux États-Unis, Google et Microsoft.

Le vent tourne en défaveur du premier, qui se serait rendu, à travers les actions en justice intentées par sa filiale Motorola Mobility contre la firme de Redmond, coupable d’infraction au principe de la licence FRAND.

Cette réglementation à portée internationale impose aux détenteurs de brevets descriptifs de standards de l’industrie d’en concéder les droits d’exploitation pour une somme modique, de manière “équitable, raisonnable et non discriminatoire” (‘Fair, Reasonable And Non-Discriminatory‘).

Google y aurait contrevenu en monnayant trop chèrement deux brevets relatifs à la compression vidéo H.264 et aux communications sans fil.

C’est tout du moins le jugement rendu ce 3 septembre à Seattle par un tribunal du circuit fédéral américain.

Microsoft, qui évaluait son préjudice à 30 millions de dollars, a finalement obtenu 15 millions de dollars en dommages-intérêts.

Aux origines du dossier, c’est pourtant bien Motorola qui se trouvait dans la position du plaignant, note le Seattle Times.

Le fabricant télécoms américain, non encore filiale de Google, avait allumé la mèche, estimant que la console de jeux Xbox 360 illégalement 5 de ses brevets technologiques.

Étaient concernés les deux brevets sus-mentionnés, mais aussi une méthode de transfert de données en réseau ou encore un outil de connexion à l’internet mobile.

L’argumentaire de Motorola a perdu en volume au fil du temps : deux brevets ont notamment expiré ; un autre, régi par un accord noué en janvier dernier avec la Federal Trade Commission (FTC) des suites d’une enquête antitrust, sont sortis du cadre de la plainte.

C’est le brevet relatif aux communications sans fil entre le Xbox 360 et ses périphériques qui mettait Microsoft sous la menace d’une sanction financière ponctuée d’un embargo sur son produit.

Tout particulièrement parce que son périmètre d’application s’étendait non seulement aux contrôleurs de jeu, mais aussi aux Windows Phones et aux nouvelles tablettes numériques Surface.

Sans définir précisément le préjudice subi depuis la mise en vente de la première Xbox, Motorola réclamait compensation à hauteur de 2,25% du prix de vente de chaque console.

Microsoft, qui évaluait la facture à 4,5 milliards de dollars par an, se refusait à verser plus de 1,24 million de dollars de réparations, estimant que le brevet mis en cause relevait de la licence FRAND… et qu’il devait donc être monnayé à prix modique.

Le juge James Robart, chargé d’instruire le dossier, avait rendu, au mois d’avril, une décision préliminaire en ce sens, estimant à 1,8 million de dollars le montant approprié de la compensation.

Les charges à son encontre tout juste démises, Microsoft évoque “une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits abordables en travaillant ensemble“.

A contrario, Motorola se déclare “déçu”, mais “se réjouit des problématiques abordées lors du procès“.

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Crédit photo : Junial Enterprises – Shutterstock.com


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