Brevets : Motorola Mobility oblige Apple à retirer ses iPhone et iPad de la vente en Allemagne

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Apple continue de connaître des revers judiciaires sur le front de la propriété intellectuelle. Cette fois, c’est Motorola qui a réussi à l’obliger à déréférencer ses iPhone (sauf le 4S) et iPad de son site Internet allemand.

Après une décision de justice en faveur de Motorola Mobility, Apple ne vend plus d’iPhone (sauf le 4S) ni d’iPad 3G sur son site Internet allemand depuis le 3 février.

L’information a été confirmée par un porte-parole d’Apple à l’agence de presse Deutsche Presse-Agentur.

En fait, tous les appareils Apple compatibles 3G/UMTS seraient en infraction avec des brevets de Motorola, a décidé une cour régionale de Mannheim début décembre, relate le blog FOSS Patents.

L’iPhone 4S serait épargné parce qu’il est équipé de puces produites par Qualcomm, qui a des accords de licence croisées avec de nombreux acteurs du secteur (dont Samsung, ce qui avait déjà sauvé Apple en France). Il a peut-être le même type d’accords avec Motorola (l’information n’est pas confirmée).

Par contre, les anciens modèles d’iPhone et les iPad 3G étaient équipés par Infineon/Intel, qui ne semble pas bénéficier de ce privilège, remarque TechWeek Europe UK.

Selon la loi allemande, Motorola a dû provisionner 100 millions de dollars pour faire appliquer l’interdiction. Si Apple fait appel et gagne ce nouveau procès, il aura droit à des compensations. Mais si le rachat de Motorola par Google, et ses 45 milliards de dollars en cash, est confirmé, l’argent ne sera pas un problème…

Pour l’instant, l’interdiction ne concerne que les ventes en ligne, puisque l’entreprise condamnée est Apple Sales International. Une autre victoire contre Apple Inc, la maison mère, pourrait s’appliquer à tous les canaux de distribution…

(la suite page 2 : une autre décision de justice pourrait conduire Apple à supprimer iCloud de ses appareils en Allemagne)


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